Application du règlement général de police aux incivilités

Question écrite de Marc Loewenstein, Conseiller communal MR-FDF, au Collège des bourgmestre et échevins de la commune de Forest

Concerne : Application du règlement général de police aux incivilités

Lors du conseil communal du 20 mai dernier, le règlement général de police a fait l’objet d’une série de modifications concernant les déjections des animaux et les déchets produits par les commerces.

La propreté est un enjeu important pour notre commune et a une grande influence sur la qualité du quartier, qu’il s’agisse de l’environnement mais également de sa sécurité. Dès lors, il importe de mettre tout en œuvre pour que les règlementations soient suivies d’effets concrets sur le terrain.

En ce sens, le Collège pourrait-il m’indiquer :

1. Combien de fonctionnaires communaux sont-ils chargés de constater d’une part, verbaliser de l’autre, les infractions au règlement général de police en matière de propreté (déchets clandestins, déjections…) ?

2. Combien de procès-verbaux ont-ils déjà été dressés par les autorités communales sur cette base ?

3. Combien d’amendes administratives ont-elles été perçues par la commune et quel en est le montant total, respectivement, pour les années 2006, 2007 et 2008 ?

4. Existe-t-il une collaboration entre la commune et la zone de police en cette matière ? Dans l’affirmative, quelle en est la forme ?

5. Des opérations répressives, ciblées et périodiques sont-elles organisées par les services communaux afin de montrer qu’il n’y a pas d’impunité pour les auteurs d’incivilités ? Dans l’affirmative, combien ont-elles été menées et quand ?

Je remercie le Collège pour ses réponses.