Les dérogations à la Zone de basses émissions (LEZ)

Question écrite de M. Marc LOEWENSTEIN, Député bruxellois DéFI, à Mme Céline FREMAULT, Ministre, chargée du Logement, de l’Environnement, de l’Energie et de la Qualité de vie.

Concerne : Les dérogations à la Zone de basses émissions (LEZ)

La zone de basse émission, qui sera opérationnelle à partir du 1er janvier 2018, interdit certaines catégories de véhicules particulièrement polluants en région bruxelloise. Celle-ci aura pour corollaire d’imposer aux utilisateurs de véhicules non autorisés d’adapter leurs comportements de mobilité ou de changer de voiture dans les prochaines années.

Si l’objectif de la mise en œuvre de cette LEZ est bon, il n’en demeure pas moins que certaines personnes relaient leurs inquiétudes quant à sa mise en œuvre.

Ainsi, certaines personnes âgées, roulant peu (+/-2.000 km/an), mais pour qui la voiture leur permet de rester indépendantes et autonomes, ne disposent pas de moyens financiers suffisants pour acheter un véhicule aux normes, que cela soit pour 2018 mais également pour les années suivantes. Elles disposent souvent de véhicules en bon état et avec peu de kilomètres au compteur.

Lorsque l’on prend une telle mesure, il est bien sûr difficile de penser à toutes les situations ou d’élargir le champ des dérogations de telle sorte que le dispositif n’ait finalement plus les effets escomptés. Il n’en demeure pas moins qu’il est intéressant d’en savoir plus sur les situations particulières qui ont été prises en considération sachant que des dérogations sont bien prévues.

Dès lors Madame la Ministre, pourriez-vous m’indiquer :

  • Si une réflexion a été menée pour envisager des dérogations pour certaines catégories de personnes (personnes âgées, handicapées,…) ou en fonction d’un nombre de kilomètres par an limité (- de 2.000 km/an par exemple) ?
  • Dans l’affirmative, pourriez-vous m’indiquer quelles ont été les conclusions et éventuelles solutions proposées ?

Marc LOEWENSTEIN