L’interopérabilité des OBU utilisés pour la taxation kilométrique des poids lourds

Question écrite de M. Marc LOEWENSTEIN, Député bruxellois DéFI, à M. Guy VANHENGEL, Ministre, chargé des Finances, du Budget et des Relations extérieures.

Concerne : L’interopérabilité des OBU utilisés pour la taxation kilométrique des poids lourds

Dans le cadre de la mise en place de la taxation kilométrique pour les poids-lourds, ces derniers doivent acquérir un système embarqué, OBU, afin de rendre cette taxation opérationnelle.

  • Pourriez-vous m’informer de l’évolution du premier système interopérable européen ? Les OBU de l’opérateur historique (Satellic) peuvent-ils être utilisés à l’étranger ? Dans l’affirmative, dans quels pays ?
  • Les transporteurs belges pourront-ils utiliser leurs boitiers Satellic ou Axxès en Allemagne dans le cadre du nouveau système de péage kilométrique que nos voisins souhaitent mettre en œuvre en 2018 ?
  • La société Satellic a-t-elle obtenu l’agréation européenne EETS ?
  • Ces mêmes OBU Satellic peuvent-ils désormais enfin être utilisés pour le péage (belge) du tunnel du Liefkenshoek ?
  • Enfin, pourriez-vous m’indiquer si d’autres opérateurs sont agréés depuis le 1er avril 2016 en plus de Satellic et Axxès ? Si oui, lesquels ? Si non, pourquoi ?

Je vous remercie pour vos réponses.

Marc LOEWENSTEIN