La nouvelle ordonnance sur la gestion des chantiers

A plusieurs reprises, je suis intervenu sur l’épineux dossier de la coordination des chantiers à Bruxelles. Ces chantiers qui chamboulent le quotidien des riverains, commerçants et usagers de la route.

Lors de mes interventions, j’insistais sur plusieurs points et lançais diverses propositions allant de l’amélioration de l’information, à l’extension des horaires des chantiers, en passant par davantage de contrôles.

Elles se retrouvent toutes dans le texte voté au Parlement bruxellois ce 30 mars 2018.

Il reste encore deux points sur lesquels je serai vigilant : l’adoption des arrêtés d’exécution précisant les principes de l’ordonnance et la mise à disposition des moyens humains et techniques permettant que ce dispositif sorte ses pleins effets.

Intervention de M. Marc LOEWENSTEIN, Député bruxellois DéFI, dans le projet d’ordonnance relative aux chantiers en voirie

Séance plénière du Parlement bruxellois du 30 mars 2018

Tout d’abord, je tenais à saluer le travail du Gouvernement lors de l’élaboration de ce projet d’ordonnance, le travail en amont et les diverses consultations réalisées, mais également le travail de concert entre les ministres des Travaux publics et de l’Economie qui a abouti à un bon résultat en matière d’indemnisation des commerçants – compte tenu notamment du système précédent au niveau fédéral et celui existant (ou pas) dans les autres régions – , collaboration démontrant bien l’attention que le Gouvernement porte sur les nuisances liées aux chantiers à Bruxelles, qu’elles touchent les riverains, les commerçants, les entreprises et, bien sûr, la mobilité.

Par ailleurs, je salue le travail constructif au sein de la commission, tant du ministre que des députés. Le texte proposé a fait l’objet d’amendements intéressants, souvent d’ailleurs votés à l’unanimité.

Mais si les principes sont posés, l’objectif n’est pas pour autant encore atteint. Après l’adoption de cette ordonnance, il restera encore une étape importante à franchir, à savoir l’adoption des arrêtés d’exécution et la mise en œuvre effective du dispositif.

L’objectif de la réforme proposée par le Gouvernement est d’améliorer la coordination des chantiers à Bruxelles et prévoir un dispositif d’indemnisation pour les commerçants. Et cette réforme doit être guidée par les principes d’efficacité, de transparence, de simplification et de pragmatisme. Il sera donc important de veiller à ce que les principes repris dans l’ordonnance bénéficient des moyens suffisants pour être bien appliqués.

La Commission de coordination des chantiers jouera un rôle plus important qu’aujourd’hui, sera dotée de nouvelles missions : hyper-coordination, définition des zones à figer, sous-commissions, suppléer les communes qui lui délèguent la délivrance des autorisations, comité de conciliation. Son défi sera de suivre le rythme et de répondre aux sollicitations des différents acteurs.

Quant à la tenue des chantiers, à l’accessibilité, au respect des règles en matière d’information, à la présence effective de personnel sur les chantiers, il faudra suffisamment de contrôleurs pour y veiller. A fortiori, si l’extension des plages horaires de certains chantiers notamment entre 6 et 22h, extension que DéFI défend avec conviction, est une très bonne chose, encore faut-il que les chantiers soient actifs pendant ces heures. La mission de contrôle sera donc déterminante.

Par ailleurs, pour éviter que la Commission de coordination des chantiers, la Région ou encore les communes soient noyées par les demandes, il est important de préciser les types de chantiers de minime importance bénéficiant de dispenses. Le ministre a évoqué comme exemple le placement d’échafaudages et les déménagements à condition qu’ils n’aient pas d’impact ou d’emprise trop importante sur la voirie. Il s’agira de garder cet esprit pragmatique lors de la rédaction et de l’adoption des arrêtés.

Le groupe DéFI, accompagné par nos partenaires de majorité et rejoint lors du vote par les membres de l’opposition, a déposé 7 amendements adoptés tous à l’unanimité et nous vous en remercions.

Outre l’amendement visant à inclure dans les situations d’urgence l’intégrité des biens, nous pensions qu’il était utile de prévoir au sein de la délégation des communes de la Commission de coordination des chantiers, une possibilité de roulement permettant à davantage de communes de participer activement aux travaux de la Commission, mieux appréhender son travail et venir aussi avec un nouveau regard. Ce sera chose faite.

Quatre autres de nos amendements portaient sur un point central de l’ordonnance, point pour lequel les attentes des Bruxellois, des riverains et des usagers sont importantes. Je parle de l’information.

Je l’ai également dit en commission, beaucoup de problèmes et critiques pourraient être levés grâce à une meilleure concertation, information et communication.

Il était donc important de prévoir à Bruxelles des règles prévoyant d’une part des délais réalistes pour les impétrants, d’autre part des formes pratiques de communication et utiles pour les riverains, en ce compris les commerçants.

La communication des informations 10 jours avant le début des travaux pour les chantiers soumis à programmation, 3 jours avant le début des travaux pour les chantiers soumis à autorisation d’exécution et l’insertion d’un délai de 40 jours, soit deux mois, pour signaler l’arrivée imminente d’un chantier soumis à programmation, répondent à ce soucis de tenir compte des réalités du terrain et des attentes des riverains.

Ce délai de 40 jours permet d’ailleurs de lier cette ordonnance chantier à un dispositif repris dans l’ordonnance discutée juste avant et votée également ce jour sur les « aides pour le développement économique des entreprises ». Parmi les mesures de soutien proposées, il y a une aide à l’embellissement qui est instaurée pour les entreprises subissant des préjudices en raison de chantiers de voirie. Or, pour demander une aide et profiter d’exécuter les travaux en même temps que le chantier permettant d’en bénéficier, il faut connaître l’existence du chantier et avoir la possibilité d’introduire la demande d’aide dans les temps… Ce sera chose faite avec l’instauration de ce délai de 40 jours.

Quasi tous les chantiers génèrent des nuisances, mais avec une bonne information et une bonne concertation, ça passe mieux. Il faut s’en donner les moyens et exploiter les moyens technologiques de notre temps.

C’est en ce sens qu’il importera que le Gouvernement détermine par arrêté les formes et modalités de cette communication et contraigne les impétrants de s’en tenir à une règle uniformisée.

Je pense notamment ici :

  • aux réunions d’information préalables à certains chantiers,
  • aux données d’OSIRIS ouvertes au public,
  • au partage des données avec d’autres interfaces (GPS…),
  • aux mentions à reprendre sur les panneaux d’interdiction de stationnement (code QR/NFC, site internet, téléphone, email…) permettant d’accéder aux informations plus précises des chantiers,
  • à la lisibilité des données reprises sur ces panneaux d’interdiction de stationnement,
  • à la signalisation,
  • à l’imposition de plans de communication uniformes pour tous les impétrants en fonction des catégories et natures des chantiers.

Un arrêté d’exécution est également prévu pour fixer toutes ces modalités. Il semblait néanmoins utile pour DéFI de prévoir par amendement cette base légale proposant une liste non exhaustive de mesures à prendre en matière d’information.

Enfin, s’il faut toujours avoir à l’esprit que les chantiers sont un mal pour un bien, il nous semblait également utile de veiller à préserver un cadre de vie agréable pour les riverains et usagers pendant la durée de longs chantiers. C’était l’objet de notre dernier amendement coulant dans le texte de l’ordonnance le principe de l’embellissement des clôtures et abords de chantier.

En conclusion, si nous resterons attentifs à la mise en œuvre de cette ordonnance notamment au travers de ses arrêtés, mais aussi des moyens humains qui y seront dédiés, le groupe DéFI salue ce texte, l’esprit dans lequel il a été conçu et le votera avec enthousiasme.

Marc Loewenstein


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(Source photo : DHnet)