L’octroi des licences pour taxis électriques

Question écrite de M. Marc LOEWENSTEIN, Député bruxellois DéFI, à M. Pascal SMET, Ministre, chargé des Travaux publics, de la Mobilité et des Transports.

Concerne : L’octroi des licences pour taxis électriques

Monsieur le Ministre,

En 2013-2014, 50 licences de taxis électriques ont été réparties gratuitement entre 19 sociétés de taxis retenues au terme d’une procédure de sélection avec un maximum d’octroi de 7 licences par société.

Le Conseil d’Etat avait annulé, le 28 septembre 2016, l’arrêté du Gouvernement bruxellois en pointant l’absence de fondement juridique et de motivation présidant à la décision de permettre un maximum de 7 licences maximum par société. Le gouvernement a repris un nouvel arrêté en janvier 2017 sur la base duquel une nouvelle procédure d’attribution des licences a été réalisée.

Toutefois, certains exploitants n’ayant obtenu aucune des licences mise sur le marché se sont plaints par voie de presse du manque de transparence de cette procédure alors que d’autres exploitants en ont reçu plusieurs.

Mes questions sont les suivantes :

  • Quelles étaient les conditions d’octroi des licences pour taxis électriques ?
  • Combien de candidats se sont manifestés pour obtenir une licence de ce type lors de la seconde procédure d’attribution ?
  • Quel a été le nombre final de bénéficiaires ?
  • Pourriez-vous préciser qui sont ces bénéficiaires et le nombre de licences obtenu tant lors de la première et que lors de la seconde procédure d’attribution par chacun d’eux ?

Marc LOEWENSTEIN