Les dérogations à la zone de basse émission pour les véhicules des PMR

Question écrite de M. Marc LOEWENSTEIN, Député bruxellois DéFI, à Mme Céline FREMAULT, Ministre, chargée du Logement, de l’Environnement, de l’Energie et de la Qualité de vie.

Concerne : Les dérogations à la zone de basse émission pour les véhicules des PMR

La zone de basse émission (Low Emission Zone – LEZ) à Bruxelles interdit progressivement la circulation des véhicules les plus polluants sur son territoire.

Certains véhicules ne sont pas concernés par la LEZ et font l’objet de dérogations automatiques. Il s’agit principalement des deux-roues motorisés, des poids-lourds conçus pour le transport des marchandises, des tracteurs agricoles ou forestiers, des véhicules électriques ou à l’hydrogène, des véhicules « oldtimer » qui ont plus de 30 ans ou encore des véhicules prioritaires ou utilisés en situation d’urgence (ex : police, pompiers, armée, protection civile…).

En parallèle, des dérogations peuvent être obtenues sur demande. Parmi les véhicules susceptibles de demander une telle dérogation, se retrouvent ceux équipés d’un système intégré dans ou au véhicule, et qui est destiné à l’embarquement d’une personne en fauteuil roulant (élévateur, rampe...).

Outre ces dispositifs physiques destinés à l’embarquement des PMR, certains véhicules sont adaptés au niveau de l’habitacle et équipés par exemple de commandes au volant permettant aux personnes n’ayant plus l’usage de leurs jambes de continuer à se déplacer en voiture.

La Ministre pourrait-elle m’indiquer :

  • Combien de dérogation (sur demande) ont jusqu’à présent été octroyées ? Pourriez-vous ventiler les dérogations octroyées par type ?
  • Les demandes de dérogation pour les véhicules adaptés (hormis les dispositifs destinés à l’embarquement) permettant aux PMR de continuer à se déplacer sont-elles acceptées ? Dans l’affirmative, cela concerne combien de véhicules ?
  • Si le délai de réponse de 69 jours est bien respecté ou si des retards dans le traitement des demandes de dérogation ont été enregistrés ?

Marc LOEWENSTEIN