L’état et l’affectation du Fonds sécurité routière

Question écrite de M. Marc LOEWENSTEIN, Député bruxellois DéFI, à Mme Bianca DEBAETS, Secrétaire d’Etat, chargée de la Coopération au développement, de l’Egalité des Chances, de la Sécurité routière, de l’Informatique et du Bien-être animal

Concerne : L’état et l’affectation du Fonds sécurité routière

Depuis le 1er janvier 2015, la Région bruxelloise a droit aux recettes des perceptions immédiates, transactions et amendes pénales liées aux infractions à la réglementation de la sécurité routière qui relève de la compétence des régions et qui sont commises sur le territoire de la Région.

Depuis cette date, Bruxelles reçoit également des redevances et des produits divers en échange des services fournis.

Tous ces montants sont versés au Fonds budgétaire organique bruxellois intitulé « Fonds sécurité routière », fonds qui permet de financer des initiatives liées à la sécurité routière.

Pourriez-vous m’indiquer :

  • Quel est l’état actuel de ce Fonds ?
  • Quelles sont les entrées annuelles moyennes enregistrées ?
  • Quelles sont les actions financées par le Fonds en 2018 ?

Marc LOEWENSTEIN

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