L’harmonisation des règlements généraux de police

Question écrite de M. Marc LOEWENSTEIN, Député bruxellois DéFI, à M. Rudi VERVOORT, Ministre-Président du Gouvernement bruxellois, chargé des Pouvoirs locaux, de la Politique de la Ville, du Développement territorial, des Monuments et Sites, du Tourisme et des Affaires étudiantes.

Concerne : L’harmonisation des règlements généraux de police

Dans sa Déclaration de politique régionale, le Gouvernement a annoncé vouloir harmoniser le règlement général de police pour les zones de police. Il a ainsi pour objectif de proposer un texte d’harmonisation des règlements de police, dans le respect des spécificités communales.

De son côté, Brulocalis a travaillé avec les communes sur un document de travail.

  • Est-ce que, aujourd’hui, chaque zone de police dispose bien d’un règlement général de police harmonisé, étant entendu que, en marge du tronc commun, des spécificités communales doivent pouvoir s’y intégrer (ex : présence d’une gare, d’une prison, d’un stade de football, de lieux de prostitution…) ?
  • Qu’en est-il du travail réalisé par Brulocalis ? Le Gouvernement prévoie-t-il de l’exploiter, de pousser cette harmonisation (tenant compte des spécificités communales) à l’ensemble de la Région ? Où en est l’état d’avancement de ce dossier ?

Marc LOEWENSTEIN