L’accessibilité aux citoyens des informations liées aux permis d’urbanisme et d’environnement

Question écrite de M. Marc LOEWENSTEIN, Député bruxellois DéFI, à Mme Bianca DEBAETS, Secrétaire d’Etat, chargée de la Coopération au développement, de l’Egalité des Chances, de la Sécurité routière, de l’Informatique et du Bien-être animal.

Concerne : L’accessibilité aux citoyens des informations liées aux permis d’urbanisme et d’environnement

En tant que pourvoir public, nous nous devons de poursuivre les efforts de simplification administrative et de transparence. Faciliter la vie des demandeurs de permis, ouvrir l’information aux personnes concernées par des demandes de permis d’urbanisme ou d’environnement ou, tout simplement, intéressées par certaines informations urbanistiques participent à ce double objectif.

A plusieurs reprises, je vous ai interrogé sur les développements de la plateforme NOVA, la possibilité de déposer des permis en ligne et l’accessibilité de l’information pour les citoyens.

Si sa mise en production a pris du retard (octobre 2018), la nouvelle version de la plateforme NOVA (NOVA 5.0), qui doit encore faire l’objet de développements, est aujourd’hui, malgré encore quelques bugs, en ligne.

En réponse à une question écrite (n°389), vous m’informiez qu’il n’était pas envisagé d’ouvrir l’accès de l’application NOVA en tant que telle directement au citoyen mais de la mettre uniquement à disposition des gestionnaires de l’urbanisme et de l’environnement de la Région et des communes. Pourtant, il a été annoncé la mise en ligne d’un « NOVA citoyen » en plus du NOVA « pro ». Aujourd’hui, le Gouvernement semble se limiter pour ce qui est de l’information du public au site internet urbanisme.brussels.

Dès lors, pourriez-vous m’indiquer :

  • Quelles sont aujourd’hui les nouvelles fonctionnalités de NOVA 5.0 ?
  • Quel est l’agenda des développements à venir, notamment au regard de l’entrée en vigueur de certaines dispositions du CoBAT ?
  • Ce qu’il en est de la possibilité de déposer ses demandes de permis en ligne ? Est-ce possible ? A quelles conditions ? Si cette possibilité n’est pas encore offerte, quand sera-t-elle opérationnelle ?
  • Si le projet NOVA citoyen est abandonné ?
  • S’il est prévu de permettre aux citoyens d’accéder à davantage d’informations que ce qui est accessible aujourd’hui sur urbanisme.brussels ? Dans l’affirmative, quelles sont les informations à venir qui seront rendues accessibles ?

Marc LOEWENSTEIN