L’état du contentieux en matière de taxation kilométrique

Question écrite de M. Marc LOEWENSTEIN, Député bruxellois DéFI, à M. Guy VANHENGEL, Ministre, chargé des Finances, du Budget et des Relations extérieures.

Concerne : L’état du contentieux en matière de taxation kilométrique

Au 31 décembre 2017, 14.422 amendes avaient été enregistrées depuis l’instauration du prélèvement kilométrique sur les poids-lourds. Parmi elles, 8.179 avaient été annulées.

Concernant le contentieux administratif, 1.200 recours étaient pendants à la Direction des affaires juridiques et 5 recours en justice avaient été introduits.

  • Pourriez-vous m’indiquer quel est l’étendue du contentieux (administratif et judiciaire) au 31 décembre 2018 en distinguant les véhicules belges des véhicules étrangers ?
  • Pourriez-vous préciser par ailleurs le nombre d’amendes adressées en 2018 respectivement sur les poids-lourds belges et étrangers ?

Je vous remercie.

Marc LOEWENSTEIN

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