La vision interfédérale de la mobilité

Stop aux luttes d’égos et avançons tous ensemble dans l’intérêt des usagers.

Ce 14 janvier, le ministre fédéral de la Mobilité, François Bellot, présentait à ses trois homologues régionaux sa « vision interfédérale pour 2030 ». Son souhait est la création d’une agence de coordination, avec une approche numérique, mais aussi fiscale et sociale.

Les ministres flamands et bruxellois de la mobilité ont rejeté cette main tendue du Fédéral. Ils estiment qu’il s’agit là d’une « erreur tactique » qui s’assimile à « la Belgique de papa »….

De leurs côtés, les organisations patronales FEB, UWE, Voka et BECI soutiennent cette vision interfédérale et appellent les ministres compétents à travailler ensemble...

Interpellation de M. Marc LOEWENSTEIN, député bruxellois DéFI, à M. Pascal SMET, Ministre en charge de la Mobilité.

Concerne : Les suites données à la « vision interfédérale » de la mobilité présentée par le ministre fédéral de la mobilité au Comité exécutif des ministres de la Mobilité (CEMM)

Tout personne de bon sens s’accorde à dire qu’une coordination entre les différents acteurs impliqués est indispensable et urgente pour améliorer la mobilité en Belgique et, en particulier, dans et autour de Bruxelles. C’est d’ailleurs en ce sens que la sixième réforme de l’Etat a consacré le principe de la Communauté Métropolitaine de Bruxelles (CMB), structure morte-née, ou que les quatre opérateurs (SNCB, STIB, TEC et DE LIJN) financent annuellement Belgian Mobility Card (BMC), société qui peine à faire avancer l’interopérabilité du ticketing entre ces quatre acteurs du transport publics en Belgique !

Le 14 janvier prochain, le ministre fédéral de la Mobilité, François Bellot, prévoyait de présenter à ses trois homologues régionaux sa « vision interfédérale pour 2030 ». Son souhait est la création d’une agence de coordination, avec une approche numérique (applications…), mais aussi fiscale et sociale. Après avoir découvert diverses expériences de coordination à l’étranger et consulté les trois Régions, le ministre fédéral précise que dix-huit thèmes ont été identifiés dont six nécessitent des décisions communes aux différents niveaux de pouvoir.

Il nous revient que cette vision était déjà mise à l’ordre du jour du CEMM en avril dernier mais que sa validation a été reportée.

Dans sa vision, M. Bellot veut créer une agence interfédérale qui aura pour objectif de coordonner la récolte de données ou l’achat de big data au secteur privé, d’échanger les stratégies, de mettre des études à disposition, de réaliser des études transversales, de comparer nos pistes et outils avec les politiques d’autres pays ou régions... avec la possibilité, aussi, d’élaborer des recommandations communes, de partager des objectifs et certains moyens pour y parvenir, voire de lui conférer un pouvoir de décision.

Et pour assurer la pérennité de ces coordinations, une coordination des financements, l’établissement d’un cadre pluriannuel ou encore une réflexion fiscale cohérente seront utiles.

Quant à la mise en place de cette « agence », elle nécessitera la conclusion d’un accord de coopération entre le Fédéral et les trois Régions.

Enfin, dans son analyse institutionnelle de la mobilité, le ministre Bellot rappelle que, depuis la régionalisation de la mobilité en 1989, chaque Région a été mise sur un parfait pied d’égalité et le niveau fédéral limité au ferroviaire (SNCB) et à l’aérien (Skeyes), qu’en cas de décision, de projet, de financement, chacun agit dans son coin, qu’en cas de litige, il n’y a pas d’instance supérieure pour trancher.

Il cite enfin un exemple concret justifiant cette coordination à l’horizon 2030 : quand la Flandre veut élargir le ring autour de Bruxelles pour augmenter la pénétration automobile dans la capitale, que celle-ci veut réduire à cause des embouteillages et que le fédéral tente de promouvoir le train, il n’y a aucun lieu commun. C’est vrai... sauf que la loi prévoit déjà ce lieu commun... la CMB.

Suite à cette initiative du Ministre fédéral de la mobilité, les réactions ne se sont pas faites attendre, à commencer par la vôtre et celle de votre homologue flamand Ben Weyts estimant qu’il s’agit là d’une « erreur tactique » qui s’assimile à « la Belgique de papa »…

Personnellement, mais également mon groupe, regrettons ce rejet. Il y a une crise de confiance entre le politique et le citoyen. Cette manière d’agir ou de réagir face à toute initiative de concertation au bénéfice des usagers contribue à agrandir le fossé entre le politique et le citoyen. Et peu importe si vous estimez qu’il y a une erreur de communication, qu’il aurait dû garder le projet au chaud tant qu’il n’y a pas de résultat concret, l’intérêt supérieur du citoyen doit primer.

A noter enfin, le soutien des organisations patronales – FEB (Fédération des entreprises de Belgique), UWE (Union wallonne des entreprises), Voka (fédération patronale flamande) et BECI (chambre du commerce de Bruxelles) – qui soutiennent cette vision interfédérale et appellent les ministres compétents à travailler ensemble.

J’en viens à mes questions, Monsieur le Ministre :

  • Vous avez donné votre avis sur la proposition du ministre Bellot, quelle est la position du gouvernement bruxellois sur ce projet de « vision interfédérale pour 2030 » et d’Agence interfédérale de la Mobilité ?
  • Quelle est la raison du report de la validation de cette vision lors du CEMM d’avril dernier et quelle a été l’issue de la réunion du 14 janvier dernier ?
  • Sur les dix-huit thèmes identifiés, quels sont les six thèmes nécessitant des décisions communes des différents niveaux de pouvoir ?
  • Le ministre Bellot évoque la nécessité de conclure un accord de coopération pour concrétiser ce projet. En quoi cet accord aura-t-il plus de chances de voir le jour que celui espéré via la modification de la loi spéciale votée lors de la sixième réforme de l’Etat et consacrant la CMB dédiée à la coordination des politiques de mobilité au sein de l’hinterland socio-économique bruxellois ?
  • J’ai posé cette question avant votre réaction à l’initiative, je m’attends donc à avoir une réponse négative. Je vais la tourner autrement en vous demandant, en guise de conclusion, à quelles conditions une telle coordination des politiques de mobilité est-elle possible ?

Marc LOEWENSTEIN


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