Le renouvellement du conseil d’administration de VIAPASS

Question écrite de M. Marc LOEWENSTEIN, Député bruxellois DéFI, à Mme Elke VAN DEN BRANDT, Ministre, chargée des Travaux publics, de la Mobilité et de la Sécurité routière.

Concerne : Le renouvellement du conseil d’administration de VIAPASS

Depuis le 21 janvier 2011, les trois régions belges collaborent autour du projet VIAPASS, ayant pour objectif de mettre en place et de gérer le prélèvement kilométrique intelligent pour les poids lourds.

Aujourd’hui, cette organisation dispose d’un conseil d’administration (CA) composé de 17 membres en provenance des trois Région. La Région Bruxelloise dispose actuellement de 5 représentants au CA.

Certains marquent leur volonté de consulter davantage, voire d’ouvrir certaines structures à la société civile. Qu’en est-il du CA de VIAPASS ? Quelle est sa composition actuelle et à quel titre les actuels administrateurs y siègent ? Est-il prévu d’ouvrir le CAS de VIAPASS à des acteurs du secteur non-politiques ?

Je vous remercie.

Marc LOEWENSTEIN

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