Les conséquences des défaillances survenues lors de la dernière mise à jour des boitiers OBU

Question écrite de M. Marc LOEWENSTEIN, Député bruxellois DéFI, à M. Sven GATZ, Ministre, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et de la Promotion du multilinguisme et de l’Image de Bruxelles.

Concerne : Les conséquences des défaillances survenues lors de la dernière mise à jour des boitiers OBU

Pour faire fonctionner la taxation kilométrique sur les poids lourds, ceux-ci sont dotés de dispositifs embarqués (OBU – On Bord Unit). L’opérateur chargé de la gestion de ces OBU est la société Satellic.

Lors de la dernière mise à jour de ces OBU par Satellic, certains d’entre eux n’ont pas tenu le coup et l’opérateur a précisé aux transporteurs victimes de cette situation d’aller chercher un nouveau en avançant la caution de 135€ pour obtenir un nouveau boitier.

Compte tenu de cette situation, j’aimerais vous poser les questions suivantes :

  • Combien d’OBU ont-ils dû être changés du fait de l’impossibilité de les mettre à jour à distance ?
  • Satellic a-t-elle prévu d’indemniser les transporteurs victimes de ce bug informatique ? Dans l’affirmative, quels montants seront versés aux transporteurs concernés ? Selon quels critères ?
  • Quelles sont les obligations contractuelles (responsabilité ? réparations ? sanctions ?) de Satellic dans ce type de situation ?
  • Plus fondamentalement, quelle est la raison de cette mise à jour ?
  • Depuis la dernière mise à jour et les dernières indexations, tous les OBU calculent-ils bien tous les barèmes légaux édictés par les trois Régions ou reste-t-il encore des OBU non mis à jour qui appliquent d’anciens tarifs, au préjudice du principe d’égalité des contribuables devant l’impôt ?
  • Quel serait le préjudice pour la Région bruxelloise, si par hypothèse, certains camions roulaient à un tarif inférieur au barème ?

Marc LOEWENSTEIN

Dans la même rubrique :

 


Restez informés