La répartition linguistique des agents du service public régional Bruxelles Fiscalité

Question écrite de M. Marc LOEWENSTEIN, Député bruxellois DéFI, à M. Sven GATZ, Ministre, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et de la Promotion du multilinguisme et de l’Image de Bruxelles.

Concerne : La répartition linguistique des agents du service public régional Bruxelles Fiscalité

Monsieur le Ministre, je souhaiterais vous poser les questions suivantes :

  • Combien d’agents statutaires et contractuels dénombre-t-on actuellement au sein du personnel du service public régional Bruxelles Fiscalité ?
  • Parmi l’ensemble des membres du personnel de Bruxelles Fiscalité, pourriez-vous nous indiquer la proportion d’agents appartenant au rôle linguistique français ainsi que la proportion d’agents appartenant au rôle linguistique néerlandais ? Pourriez-vous également nous fournir les statistiques relatives à :
    • La répartition linguistique des agents de niveau A ;
    • La répartition linguistique des agents de niveau B ;
    • La répartition linguistique des agents de niveau C ;
    • La répartition linguistique des agents de niveau D ?
  • Parmi l’ensemble des membres du personnel de Bruxelles Fiscalité, pourriez-vous nous communiquer :
    • La proportion d’agents domiciliés en Région de Bruxelles-Capitale ;
    • La proportion d’agents domiciliés en Région flamande ;
    • La proportion d’agents domiciliés en Région wallonne ?
  • Combien d’interactions clients liées à l’enrôlement et à la perception des impôts régionaux (précompte immobilier, taxes de circulation et de mise en circulation, etc.) ont-elles dû être traitées par les équipes de Bruxelles Fiscalité dans le courant de l’année 2020 ? Pourriez-vous nous indiquer le pourcentage d’interactions clients qui concernaient des contribuables s’exprimant en français ainsi que le pourcentage d’interactions clients qui concernaient des contribuables s’exprimant en néerlandais ?

D’avance, je vous remercie pour vos réponses.

Marc Loewenstein