La mise en place de la Ville 30 et sa méthodologie d’évaluation

Depuis le 1/1/2021, la vitesse par défaut en région bruxelloise est passée de 50km/h à 30km/h.

Si cette mesure vise à améliorer la sécurité routière. Elle doit aussi améliorer la qualité de vie des Bruxellois, la qualité de vie à Bruxelles en diminuant notamment le bruit mais en améliorant également la qualité de l’air.

Cette Ville 30 doit être évaluée dans tous ces aspects et nous devrons en tirer les conclusions en restant pragmatiques et pas dogmatiques.

Sans revenir sur la logique de vitesse par défaut à 30km/h - vu que la majorité des voiries était déjà limitée à 30km/h avant 2021 -, il y aura sans doute lieu de refixer la vitesse à 50km/h sur certaines voiries qui ne s’y prêtent pas.

Demande d’explication de M. Marc LOEWENSTEIN, Député bruxellois DéFI, à Mme Elke VAN DEN BRANDT, Ministre, chargée des Travaux publics, de la Mobilité et de la Sécurité routière, et à M. Alain MARON, Ministre, chargé de la Transition climatique, de l’Environnement, de l’Energie et de la Démocratie participative.

Concerne : La mise en place de la Ville 30 et sa méthodologie d’évaluation

Depuis ce 1er janvier 2021, la vitesse par défaut en région bruxelloise est passée de 50km/h à 30km/h. Concrètement, sur les 100% de voiries bruxelloises communales et régionales, nous sommes passées d’environ 60% de voiries en zone 30 à, aujourd’hui, 85% des voiries soumises à une vitesse par défaut à 30km/h. Ce qui signifie donc que, par rapport au passé, il y a plus ou moins 25% des voiries en plus qui seront désormais limitées à 30km/h alors qu’elles étaient précédemment limitées à 50km/h. Les 15% des voiries restants sont soumis à une limitation à 50km/h ou 70km/h.

Pour DéFI, vu le fait que la majorité des voiries était déjà limitée à 30km/h, ce passage à la Ville 30, à la vitesse par défaut à 30km/h, nous semble logique, permet une clarté par rapport à la signalisation, mais également une rationalisation de celle-ci et la correction de certaines incohérences dans certains quartiers où certaines voiries à 50km/h étaient entourées de voiries limitées à 30, ce qui n’aide pas à la lisibilité pour les automobilistes.

Si cette mesure vise à améliorer la sécurité routière et à sauver des vies comme le rappelle sans cesse la ministre de la mobilité. Elle doit aussi améliorer la qualité de vie des Bruxellois, la qualité de vie à Bruxelles en diminuant notamment le bruit mais en améliorant également la qualité de l’air.

Cette mise en place du nouveau régime de vitesse doit faire l’objet de mesures d’accompagnement, tant en matière de communication, de signalisation et d’aménagements.

Par ailleurs, il est impératif d’évaluer cette Ville 30 dans tous ces aspects et en tirer les conclusions. Si par exemple l’on remarque après un certain temps que limiter la vitesse à 30km/h sur certains axes n’est pas tenable, il faut pouvoir faire les adaptations nécessaires et la faire repasser à 50km/h. L’objectif de la mesure est d’améliorer la sécurité routière et la qualité de vie. Peut-être que pour certains, l’objectif est de dégouter les automobilistes de recourir à leur voiture ; ce n’est clairement pas le nôtre. Il faut rester pragmatique. Je m’interroge par exemple sur l’impact sur la sécurité routière du fait que les automobilistes qui n’ont pas la chance d’avoir un limitateur de vitesse ont davantage les yeux rivés vers leur tableau de bord pour ne pas dépasser les 30km/h que sur la route… Je m’interroge aussi sur l’impact sur la qualité de l’air et le bruit des véhicules restant à haut régime en deuxième vitesse… D’autres interrogations viendront mais voilà déjà deux exemples d’expériences remontant du terrain et qui méritent notre considération et notre attention.

Enfin, nous avons tous pris connaissance ce weekend de l’ordonnance du tribunal de police francophone de Bruxelles qui a donné gain de cause à un automobiliste en excès de vitesse à 64km/h en 2019 dans la zone 30 de Schaerbeek. Il échappe à un retrait de permis et écope finalement d’une amende qui correspond à un excès de vitesse sur base d’une limitation de vitesse fixée à 50km/h. La motivation du juge précise que « La commune de Schaerbeek a décidé de placer l’immense majorité des voiries locales en zone 30 de manière abusive en l’absence de prise en compte des situations concrètes de chaque artère » et qu’ « Il convient de rappeler que la mise d’une artère en réglementation ‘zone 30’ nécessite l’existence d’un danger ». Selon un avocat spécialisé en droit de la circulation routière, « La généralisation de la zone 30 vide de leur contenu les zones 30 d’origine qui mérite une vraie protection comme les écoles, les rues commerçantes, les quartiers très populaires ou très densément peuplés ». De son côté, Bruxelles Mobilité parle de deux situations différentes, la Ville 30 ne devant pas être considérée comme une zone 30 généralisée. Il n’y aurait donc pas de raison de s’inquiéter de l’avenir de la Ville 30 à Bruxelles.

Compte tenu de ce qui précède, mes questions seront les suivantes :

  • Quel bilan tirez-vous de la mise en place de la Ville 30 à partir du 1er janvier 2021 ? Y a-t-il eu des couacs constatés ? Est-ce que le planning d’adaptation de la signalisation se fait comme prévu ?
  • Quid des mesures d’accompagnement ? Pourriez-vous nous informer des mesures prises et, notamment, des moyens mis à disposition des communes pour des aménagements physiques à réaliser pour accompagner les voiries désormais à 30km/h ? Quid des aménagements à réaliser sur les voiries régionales désormais passées à 30km/h ?
  • Le plan Good Move prévoit une évaluation de ses mesures. Elle est pour nous essentielle et intrinsèque au principe de bonne gouvernance qui nous est cher. Pourriez-vous m’informer de la méthodologie d’évaluation qui est prévue pour la Ville 30. Sur quoi porte cette évaluation ? Est-elle continue ? Des adaptations pourraient être envisagées au fur et à mesure de la vie de cette Ville 30 ?
  • Des mesures de la qualité de l’air sont-elles plus particulièrement prévues et comparées à la situation passée ?
  • Enfin, pourriez-vous nous assurer que cette ordonnance du tribunal de police ne mettra pas à mal la Ville 30 ? Quelle est la pertinence de l’argument du juge portant sur la nécessité de l’existence d’un danger pour justifier un régime de vitesse limité à 30km/h ?

Je vous remercie pour vos réponses.

Marc LOEWENSTEIN


Pour découvrir le compte rendu des débats, cliquez ici et choisissez la Commission Mobilité du 19/01/2021. Il est disponible quelques jours après la date du débat.