Motions

Qu’est-ce qu’une motion ?

Une motion constitue une prise de position d’une assemblée, en l’occurrence ici le conseil communal, afin d’enjoindre le pouvoir (communal, régional ou fédéral) à prendre des mesures sur un thème particulier.

La motion n’a pas de valeur juridique équivalente à une disposition légale mais lorsqu’elle est adoptée par une assemblée, elle donne un signal clair à l’autorité à laquelle elle s’adresse.

Dans l’hypothèse où une commune adopte une motion enjoignant son propre collège d’agir dans tel ou tel sens, ce dernier respectera le choix du conseil.

Une motion adressée au pouvoir régional ou fédéral aura logiquement plus de poids et d’influence lorsqu’elle sera adoptée par plusieurs communes.

 


Restez informés