La mise en place d’un péage urbain à Bruxelles

Pour DéFI, la fiscalité automobile doit être plus juste à Bruxelles. Nous souhaitons la réformer et passer d’une taxation à la possession à une taxation à l’usage. On supprimerait les taxes de circulation et de mise en circulation. Il ne s’agirait donc pas d’une nouvelle taxe comme certains le laisseraient penser.

Si l’idéal est d’aller vers un modèle de taxation kilométrique intelligente concertée avec la Flandre et la Wallonie, force est de constater qu’il y a un blocage du côté wallon et flamand. Nous ne pouvons, en tant que Bruxellois, accepter le statu quo. Ceci dans l’intérêt des Bruxellois, des navetteurs, mais aussi des entreprises.

Nous devons proposer un système qui permettra à la fois d’améliorer la qualité de l’air et de vie des Bruxellois, de réduire la congestion, le stress et le temps perdu dans les embouteillages et de réduire les coûts de la congestion évalué aujourd’hui à 511 millions €/an pour les seules entreprises bruxelloises.

Notre souhait est par ailleurs que le modèle qui sera proposé par le Gouvernement soit neutre pour les Bruxellois, qu’un régime particulier soit en vigueur à l’instar de ce qui se fait à Londres.

Question d’actualité de M. Marc LOEWENSTEIN, Député bruxellois DéFI, à M. Sven GATZ, Ministre, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et de la Promotion du multilinguisme et de l’Image de Bruxelles, et à Mme Elke VAN DEN BRANDT, Ministre, chargée des Travaux publics, de la Mobilité et de la Sécurité routière.

Concerne : La mise en place d’un péage urbain à Bruxelles

D’un article publié dans La Dernière Heure ce mercredi 30 septembre, il ressort la volonté du Gouvernement de mettre en place un système de péage urbain à Bruxelles. Cette décision est prise à la suite du constat d’échec de la concertation avec la Flandre et la Wallonie sur la mise en place d’un système de taxation kilométrique intelligente. Cet échec est regrettable mais, dans l’intérêt de Bruxelles et des Bruxellois, mais aussi des navetteurs qui subissent aussi la congestion, nous devons aller de l’avant.

Ce système de péage serait couplé à une réforme de la fiscalité automobile en ce sens que les taxes de circulation et de mise en circulation seraient supprimées et que l’on passerait, comme cela est vivement souhaité par DéFI, d’une taxation à la possession à une taxation à l’usage, système qui est selon nous plus juste. Ce qui serait par ailleurs plus juste est la mise en place d’un régime tarifaire qui serait neutre pour les Bruxellois, pour les habitants de la zone, qui sont les premiers à subir la congestion et la mauvaise qualité de l’air.

Ce système permettrait également de mieux réguler la circulation, de diminuer la congestion et améliorer ainsi la qualité de vie des Bruxellois et de ses visiteurs.

Mes questions sont les suivantes :

  • Quel est l’agenda du Gouvernement pour la mise en œuvre de ce péage urbain ?
  • Quel sera le modèle privilégié : un péage zonal ? un péage cordon ?
  • Un accord est-il déjà intervenu sur la tarification ? Si oui, quel seront les tarifs appliqués ? Un tarif particulier sera prévu pour les Bruxellois, habitants la zone, à l’instar de ce qui est en vigueur à Londres pour les habitants de la zone de la congestion charge ?
  • Nous dirigeons-nous bien vers une opération fiscale neutre pour les contribuables bruxellois ?

Je vous remercie pour vos réponses.

Marc LOEWENSTEIN


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