Le lancement de la concertation autour du projet de tarification kilométrique intelligente

Le Gouvernement bruxellois a lancé le processus de concertation au sujet de la tarification kilométrique intelligente et donc la réforme de la fiscalité automobile à Bruxelles.

Nous accordons une importance particulière à la concertation avec les autres régions mais aussi bien sûr avec le monde économique. Elle ne doit pas être qu’une formalité et la pièce à casser devra le cas échéant être adaptée.

Diverses questions se posent sur les modalités pratiques et pas des moindres. Nous aurons l’occasion d’y revenir dans les prochains mois.

Question d’actualité de M. Marc LOEWENSTEIN, Député bruxellois DéFI, à M. Rudi VERVOORT, Ministre-Président du Gouvernement bruxellois, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l’Image de Bruxelles et du Biculturel d’Intérêt régional, et à M. Sven GATZ, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l’Image de Bruxelles.

Concerne : Le lancement de la concertation autour du projet de tarification kilométrique intelligente (TKI)

J’entends ici et lis dans la presse toute une série de critiques, notamment de la part de certains partis qui, à d’autres moments ont plaidé pour une TKI, pour une taxation à l’usage plutôt qu’à la possession. Vous me direz, c’est le jeu quand on est dans l’opposition. Peut-être… Mais le Gouvernement a lancé la première étape ô combien importante de la concertation avec les deux autres régions et les partenaires socio-économiques au sujet de Smartmove. Il faut lui donner toutes les chances d’aboutir.

Bien sûr, à l’issue de cette concertation, le Gouvernement devra en tirer les premières leçons et conclusions, et adapter sa pièce à casser pour que le modèle rencontre la plus grande adhésion.

Après cette étape, le chemin reste encore long, puisque le texte repassera en gouvernement, puis au Conseil d’Etat et à l’Autorité de Protection des Données, et enfin au Parlement.

Au niveau timing, on peut bien sûr s’interroger sur l’opportunité de communiquer sur un tel sujet en cette période de crise sanitaire, économique et sociale. C’est vrai, mais, compte tenu des étapes à venir, sa mise en œuvre ne sera pas immédiate et je ne peux pas imaginer qu’une telle réforme sorte ses effets sans retour à la « normale ».

Quant aux modalités pratiques, j’ai pour ma part une série de questions sur la protection des données, la fracture numérique, la prise en compte des personnes électro-hypersensibles, sur les horaires ou encore les vacances scolaires et certains tarifs. Mais nous y reviendrons certainement à l’issue des concertations à venir.

L’heure est aujourd’hui au dialogue et mes questions porteront là-dessus :

  • Comment va s’organiser la concertation avec les deux autres régions de manière concrète ? Le projet va être présenté en Comité de concertation ? En CIM Fiscalité ? Quel est l’agenda et le rétro-planning de cette concertation ? Combien de temps allez-vous consacrer à cette concertation afin de lui donner le maximum de chances de succès ?
  • Qu’en sera-t-il par ailleurs de la concertation avec le secteur économique et social ? Qui va être concerté ? Sous quelle forme ? Dans quels délais ?
  • Et enfin, quelles sont les échéances des différentes étapes du processus entre aujourd’hui et le 1erjanvier 2022 ?

Marc LOEWENSTEIN


En réaction à la réponse du Ministre, j’ai ajouté les éléments suivants :

- Je note que ce n’est qu’un début, que le débat est ouvert et que les modalités ne sont pas figées. Vous évoquez des correctifs sociaux, je suis assez sceptique sur ce qui est proposé mais nous aurons l’occasion d’y revenir.

- J’insiste encore sur l’importance de la concertation et de ce qu’on en fait. Elle n’est pas une formalité. Pour DéFI, ce n’est pas un projet « à prendre ou à laisser ». C’est une question de respect pour nos partenaires politiques et économiques. C’est une question aussi de sens que l’on veut donner aujourd’hui et demain au modèle de concertation que nous défendons. Si les voyants sont oranges ou rouges, il faut en tenir compte et, en fonction des réserves des uns et des autres, revoir son projet. Ce serait un bel exemple de fédéralisme de coopération.

- Je ne pourrais par ailleurs pas imaginer que, en fin de processus, suite aux recours des uns et des autres, on se retrouve avec un système de tarification qui ne concernerait que le Bruxellois, ce n’est pas la philosophie poursuivie et cela ne sera pas acceptable pour nous.

- Pour les discussions à venir, j’insiste sur l’importance de la transparence. Il ne suffit pas de dire : on a des études qui valident notre projet. Il est important de les communiquer, le moment venu, à ceux qui voteront le texte au final. Elles permettront peut-être de convaincre les plus sceptiques, rassurer les autres ou encore soulever des questions pertinentes.


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