La circulation des véhicules diesel de plus de 8 personnes au regard de la LEZ

Question orale de M. Marc LOEWENSTEIN, Député bruxellois DéFI, à M. Alain MARON, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Transition climatique, de l’Environnement, de l’Energie et de la Démocratie participative

Concerne : La circulation des véhicules diesel de plus de 8 personnes au regard de la LEZ

L’arrêté du 25 janvier 2018 relatif à la création d’une Zone de Basses Emissions sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, entré en vigueur le 2 février 2018, prévoit une quantité limitative de dérogations. Le 14 mai dernier, vous aviez proposé un projet d’arrêté modifiant la législation en vigueur afin d’appliquer en région bruxelloise, pour les personnes handicapées, les mêmes règles mises en place dans les LEZ en région flamande afin de faciliter la lisiblité pour ces publics et de mieux tenir compte de leur situation spécifique.

Aujourd’hui, nous constatons que de nombreux établissements et asbl, notamment des Centres de Santé Mentale, ont recours à des véhicules de catégorie M1 et M2 pour transporter des personnes lors d’activités en extérieur. Ces modèles de véhicules de transport de plus de 8 personnes n’existent souvent qu’en modèle diesel. Ces véhicules ne seront donc bientôt plus autorisés à circuler sous la législation actuelle. Pour les associations qui les utilisent, ces véhicules constituent généralement des investissements importants, réalisés pour plusieurs années.

L’interdiction de leur utilisation pose également de nombreux problèmes pour les autres organismes disposant de tels véhicules : maison de repos, écoles, clubs sportifs et centres de vie pour réfugiés pour qui la possiblité d’organiser de telles activités est fondamentale.

  • Avez-vous pris connaissance de cette problématique qui concerne de nombreux établissements et asbl ?
  • Pourriez-vous m’informer des actions qui pourraient être mises en œuvre afin d’accorder à ces établissements une dérogation telle que celle mise en place pour les véhicules adaptés au transport de personnes handicapées ? Pour quand pensez-vous qu’une telle dérogation soit possible ?

Je vous remercie pour vos réponses.

Marc LOEWENSTEIN

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