Le renouvellement de la commission régionale de mobilité

Question écrite de M. Marc LOEWENSTEIN, Député bruxellois DéFI, à Mme Elke VAN DEN BRANDT, Ministre, chargée des Travaux publics, de la Mobilité et de la Sécurité routière.

Concerne : Le renouvellement de la commission régionale de mobilité

En réponse à ma question écrite n°624 concernant la composition et le renouvellement de la Commission régionale de mobilité (CRM), vous m’informiez qu’elle n’avait pas été renouvelée sous la précédente législature et que la procédure de renouvellement avait été entamée par Bruxelles Mobilité. Il était notamment prévu de revoir la composition de la CRM pour y inclure de nouveaux organismes et mieux représenter le paysage des acteurs de la mobilité à Bruxelles.

Dans ce cadre, j’ai découvert au Moniteur belge de ce 12 mai dernier l’arrêté du Gouvernement du 29 avril 2021 modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 octobre 2000 portant création de la Commission régionale de la Mobilité.

J’aimerais vous poser les questions suivantes :

  • Je constate que l’avis du Conseil d’Etat n’est pas référencé. Pourriez-vous en expliquer les raisons ?
  • Il est précisé qu’il y a lieu de modifier rapidement l’arrêté du 19 octobre 2000. Cela fait plus d’une législature que la composition de la CRM n’a pas été modifiée ? Qu’est-ce qui explique, même si cette mise à jour est bien évidemment la bienvenue, cette urgence soudaine ?
  • Hormis les représentants institutionnels (organismes régionaux, pouvoirs locaux et opérateurs publics),
  • quel a été le processus de sélection des opérateurs privés (5 représentants) et des usagers (16 représentants) ?
    • un appel à candidature a-t-il été lancé ? Si oui, sous quelle forme ?
    • une enquête sur la représentativité des différents membres a-t-elle été réalisée ?
    • quels ont été les critères de sélection des représentants des opérateurs privés et des usagers ?

Je vous remercie pour vos réponses.

Marc LOEWENSTEIN

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