Le Conseil Citoyen Forestois

La Conseil Citoyen Forestois

Pour commencer, vous savez tout l’intérêt que porte mon parti et mon groupe à la participation citoyenne. Et pour ceux qui ne le savaient pas, ils en sont maintenant informés. J’ai eu l’occasion, lors de la précédente mandature communale, d’assumer la compétence de la participation citoyenne, avec alors les moyens du bord.
Nous étions alors dans une majorité PS-Ecolo-DéFI. Mais sans doute qu’alors, le 3ème membre de la coalition ne pouvait bénéficier des moyens humains et financiers alloués aujourd’hui au premier parti de la majorité pour mettre en œuvre cette compétence.

Je n’en étais pas moins motivé pour tenter de retisser les liens entre le politique et les citoyens, pour consulter fréquemment les comités de quartier, pour organiser des consultations préalables à certains projets communaux…

Malgré le peu de moyens alors à disposition, je n’ai pas pour autant honte du travail réalisé à l’époque, sans personnel réellement dédié si ce n’est les 2 agents alors présents au service information, qui organisaient avec moi les réunions citoyennes qui ont tout de même réuni environ 1.000 citoyens lors des 10 sessions organisées par quartier.

Aujourd’hui, sans compter les cabinets, l’équipe a doublé et un prestataire externe a été désigné pour mettre en place un nouvel outil.

Je pense aussi, côté bilan, au budget participatif en matière de propreté pour un montant alors de 15.000€ subsidiés par Bruxelles-Propreté qui a permis aux citoyens qui y ont participé de proposer des initiatives et à tous les forestois de voter pour leur projet préféré.
Cela peut paraître anecdotique pour certains mais ces actions constituaient alors des belles avancées, des premières par rapport au passé.

Il est néanmoins un fait, et c’est la conclusion que l’on peut systématiquement tirer lorsque l’on organise des réunions citoyennes ou lorsqu’on propose aux citoyens de se mobiliser, c’est que l’on retrouve souvent le même type de profil et que de nombreux citoyens ne se manifestent pas.
Raison pour laquelle le recours à un outil permettant d’aller sortir ces citoyens des coulisses tout en ne les forçant pas à se mouiller publiquement est le bienvenu.

En introduction à ce point, je voulais aussi souligner que, si certains sont des professionnels de la politique, les membres du conseil communal sont également, tous, y compris ces professionnels, des citoyens élus par d’autres citoyens.
Ils détiennent un mandat qui est remis en question tous les 6 ans lors des élections. Si les citoyens ne sont pas satisfaits, libre à eux de ne plus voter pour eux et de choisir de nouveaux représentants.

Et s’il y a une méfiance aujourd’hui du citoyen envers le politique, il faut se demander pourquoi. Et il y a des raisons rationnelles et irrationnelles : un manque de suivi, un manque de concertation réelle, des promesses sans lendemain pour attirer des votes, mais aussi des postures populistes de certains créant délibérément la méfiance et la rupture.

L’autocritique et la remise en question sont nécessaires et saines. Mais il ne faut pas acheter un tapis pour couvrir la poussière.

Il ne faut pas non plus tout jeter à la poubelle et laisser penser que les mandataires politiques sont déconnectés de la réalité et prennent des décisions dans leur tour d’ivoire sans tenir compte de la réalité du terrain. C’est ce que certains laissent penser mais c’est, la plupart du temps, totalement erroné. J’ai personnellement confiance en notre système représentatif et en l’intelligence des électeurs.

C’est en ce sens notamment que je me demande si, symboliquement, c’est opportun d’avoir fait le choix de 37 citoyens pour constituer le panel citoyen. Même si ce n’est pas l’intention, cela peut laisser penser à certains que cette une manière de suppléer les 37 membres du conseil communal.

Ceci dit, cela ne signifie bien évidemment pas qu’il ne faut pas proposer des outils pour permettre aux citoyens de s’exprimer à d’autres moments que lors des élections. C’est bien évidemment nécessaire d’impliquer les citoyens pendant toute la durée de la mandature. Cela permet par ailleurs de faire prendre conscience à certains qu’« il n’y pas qu’à » et que la réalité est plus complexe que cela.

Lors des discussions budgétaires de l’année dernière, je disais être sceptique par rapport à l’important montant débloqué pour organiser un panel citoyen. Et lors des commissions préparatoires, des questionnements sur l’opportunité d’une telle dépense émanaient des bancs de l’opposition, mais aussi de la majorité.

Pour rappel, le budget prévu pour la mise en place de ce Conseil Citoyen Forestois s’élève à 161.134,59€, 161.134,59€ pour 11 réunions + 1 réunion d’installation, soit 13.428€ par réunion. Je trouve que cela fait beaucoup pour réunir un panel de 37 citoyens sur plus de 56.000 habitants.
Pour information, la commune d’Auderghem a créé une Assemblée des habitants et le montant prévu à cet effet s’élève à 33.000€ tvac par an pendant 3 ans pour une Assemblée de 100 citoyens (10 citoyens par quartier, 1000 citoyens tirés au sort par quartier), soit 10.000 au total, contre 3.000 à Forest, ce qui est logique et proportionnel aux 37 citoyens qui participeront au Conseil Citoyen Forestois, logique par ailleurs puisque l’opérateur est le même.
Par contre, il est curieux qu’Auderghem paie moins de 100.000€ sur 3 ans pour des Assemblées de 100 citoyens alors que Forest paiera 161.000 € pour 2 ans et 12 réunions de 37 participants !
Certes les prestations ne sont sans doute pas toutes les mêmes mais il y a tout de même lieu de s’interroger sérieusement sur le montant dépensé.
A titre de comparaison encore, le Panel citoyen organisé par le Parlement bruxellois en 2017 a coûté au total 88.000€, dont 49.000€ pour le prestataire Particitiz, 15.000€ pour la communication, 12.500€ pour des défraiements divers, le reste couvrant des frais logistiques (catering, traduction, courriers…).

Par ailleurs, comme précisé également l’an dernier, si je comprends l’intérêt d’un tel panel au niveau du Parlement régional comme celui qui s’est tenu sur la mobilité,

  • pourquoi un tel format de participation au niveau communal ou l’exécutif est en première ligne ?
  • pourquoi ne pas privilégier des assemblées plus focalisées sur leur quartier ou encore un budget participatif ?
  • Et pourquoi ne pas aller d’abord à l’essentiel en concertant la population en amont sur des enjeux concrets comme
    • le stationnement autour de Forest National avant d’instituer une zone évènement,
    • le verrou Kersbeek avant de l’installer puis de le faire sauter suite à la mobilisation et la colère citoyenne,
    • sans oublier le dossier qui nous a occupé au niveau de la chaussée de Bruxelles et de l’avenue Massenet,
    • ou encore celui dernièrement à l’enquête publique et portant sur la rénovation du parc Jupiter.

Des témoignages de la rue, la concertation aurait pu être bien meilleure qu’elle ne l’a été, sans pour autant mobiliser les moyens prévus pour la création et l’organisation de ce panel citoyen.

  • Quid par ailleurs de la mise en place d’outils numériques permettant de consulter facilement les citoyens et leur permettre de proposer des initiatives, comme Fluicity ?
  • Quid beaucoup plus simplement des modalités d’annonce et d’ouverture d’une enquête publique afin de mieux attirer l’attention du public potentiellement intéressé ?

Pour en venir au texte proposé, je voudrais sincèrement saluer et remercier l’échevin Alain Mugabo pour la manière dont il a pris en compte les différentes remarques émises, que ce soit lors de la commission préparatoire et par la suite, en reportant d’un mois son adoption par le Conseil communal et en adaptant encore une dernière fois aujourd’hui le texte pour bien répondre aux observations constructives émises par l’opposition et, notamment par le groupe DéFI.

Sur le fond, le texte est donc pour nous abouti et a fait l’objet de belles améliorations suite à nos remarques.

Sur la forme, mon groupe reste encore réservé par rapport au statut de ce Conseil Citoyen Forestois. Il y a un mois, ce Conseil Citoyen Forestois s’appelait « Conseil consultatif du citoyen » et nous interrogions l’échevin sur le fait de savoir si l’on parlait bien d’un « conseil consultatif » au sens de l’article 120bis de la Nouvelle Loi Communale. Si c’est le cas, des conditions doivent être respectées et le dispositif actuel doit être revu. Il nous avait répondu que ce n’était pas le cas, que le Collège ne souhaitait pas instituer un conseil consultatif au sens de l’article 120bis de la NLC et que, pour lever toute ambiguïté, il s’appellerait désormais « Conseil Citoyen Forestois ». Mais est-ce suffisant de changer la dénomination de ce conseil pour échapper à l’article 120bis de la NLC ? Je n’ai pour ma part pas la réponse.

Sur la méthodologie, si nous n’avons pas d’objection quant au choix du tirage au sort stratifié, il nous paraît important de préciser, en annexe au règlement, ce qu’est un quartier, les statistiques des tranches d’âges, des nationalités, des occupations, des niveaux d’étude, mais aussi et surtout comment on mixe l’application des différents critères ?

Une autre remarque évoquée en commission et pour laquelle je n’ai pas eu toutes les assurances, c’est sur la transparence de ce qui sera réalisé au sein de ce Conseil Consultatif Citoyen afin que d’une part le Conseil communal soit bien au courant de ce qui s’y passe, mais aussi de garantir l’objectivité du processus, notamment lors du choix des experts, des intervenants extérieurs… Lors de la présentation du projet, l’opérateur externe disait notamment qu’un membre du Collège pourrait être amené à présenter un sujet pour que les 37 citoyens sachent de quoi il relève. Or, le Collège n’est pas objectif et il faut pourtant s’assurer que les informations transmises le soient.

Enfin, une dernière remarque porte sur le timing : le souhait du Collège et de l’opérateur est de lancer le CCF avant l’été. Or, il risque de ne pas pouvoir se réunir en présentiel. L’opérateur a précisé que, à défaut, il sera prêt à l’assurer en distanciel. Si je sais que la préférence de tous va à du présentiel, je trouve étrange de procéder de la sorte à l’occasion d’une séance d’installation qui a notamment pour objectif aux participants de faire connaissance. C’est par ailleurs particulier compte tenu de la fracture numérique, même assisté au sein d’un EPN, c’est beaucoup d’efforts, de bricolage et de risques pour une initiative qui ne peut pas démarrer sur un faux pas.

En conclusion, si nous croyons beaucoup en la participation citoyenne et en la nécessité d’impliquer davantage les citoyens dans les décisions que nous sommes amenés à prendre et que nous remercions l’échevin de la participation pour la prise en compte de nos amendements, sans reprendre nos différentes remarques, mais ne serait-ce qu’au regard du budget dépensé, plus de 13.000 € par réunion du CCF, nous nous abstiendrons.

Marc Loewenstein