Conseiller communal à Forest – Ancien député bruxellois
Le Parlement a fait le choix de son système de vote pour les prochaines élections communales et a demandé au Fédéral d’aller dans le même sens pour les élections régionales, fédérales et européennes.
Ce sera le vote automatisé avec preuve papier amélioré: un système alliant performance et transparence, efficacité et confiance, modernité et garanties démocratiques.
Le Parlement bruxellois reconnaît le FEMICIDE
En votant la résolution déposée par Viviane Teitelbaum, moi-même et sept aux députés bruxellois, le Parlement demande au gouvernement fédéral de :
– reconnaitre la terminologie de fémicide pour désigner les violences à caractère sexiste perpétrées à l’égard des femmes,
– ériger le fémicide en infraction pénale,
– le condamner et soutenir toute action visant à le dénoncer.
Voilà un positionnement clair et un signal important pour les victimes, pour les familles des victimes et, plus généralement, contre ces actes ignobles à l’égard des femmes.
Pour rappel, ce texte a été initialement porté en 2012 par Gisèle Mandaila (députée entre 2009 et 2014) et Viviane Teitelbaum. Il n’avait alors pas été soutenu part la majorité. Aujourd’hui, c’est chose faite.
En 2014, le Code bruxellois de l’Aménagement du Territoire (CoBAT) a été modifié par le Parlement bruxellois pour tout ce qui concerne la gestion régionale des infractions urbanistiques. Désormais, les infractions relatives à l’article 300 du CoBAT peuvent faire l’objet d’amendes administratives, à défaut d’intervention des parquets.
Seulement, les communes ne touchent aujourd’hui aucunes recettes des infractions constatées sur son territoire alors qu’elles contribuent largeent à la mise en oeuvre du dispositif.
Pour réparer ceci, j’ai déposé une proposition d’ordonnance (cosignée par tous les partis de la majorité (FDF-PS-cdH-Open-VLD-SP.A-CD&V) ainsi que par le MR).
Mon objectif : une répartition juste du produit des amendes entre la région et les communes afin d’assurer une meilleure présence des agents sur le terrain et ainsi mieux protéger le cadre de vie des Bruxellois.