Le respect du Code de la Route par les usagers des trottinettes

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Un trottinettiste fou à plus de 110 km/h dans le tunnel Annie Cordy, environ 1.000 trottinettes illégales saisies à Bruxelles en 2022, des usagers sous l’influence de l’alcool ou de drogues, des chiffres affolants enregistrés dans les services d’urgences d’hôpitaux. Il est impératif de stopper les “Maverick de la trottinette” qui se mettent en danger et qui mettent surtout en danger les autres usagers.

Demande d’explications de M. Marc LOEWENSTEIN, député bruxellois DéFI, à Mme Elke VAN DEN BRANDT, Ministre, chargée des Travaux publics, de la Mobilité et de la Sécurité routière.

Concerne : Le respect du Code de la Route par les usagers des trottinettes électriques

Une série de dispositions ont été récemment prises pour fixer un cadre légal plus clair concernant les trottinettes électriques : âge minimum de 16 ans pour conduire une trottinette électrique sauf exception (zones piétonnes, zones résidentielles et zones de rencontre, les zones dédiées au jeu, ainsi que sur les chemins réservés); interdiction de rouler à deux sur une trottinette électrique; interdiction de se déplacer sur les trottoirs; création de nouveaux panneaux de signalisation; limitation de la vitesse à 25 km/h.

Ces dispositions sont applicables depuis ce 1er juillet 2022. Elles sont supposées être connues par chacun(e).

Ce 16 août, on apprenait sur RTL-TVI qu’un individu s’est filmé, dans le tunnel Annie Cordy, roulant à plus de 110 km/h à trottinette électrique et qu’il partage sans retenue ses exploits sur les réseaux sociaux. Ce comportement est d’une irresponsabilité et d’une dangerosité extrêmes : c’est risquer sa vie et, bien évidemment aussi, celle des autres.

Et il ne faut pas chercher bien longtemps pour acheter en ligne un kit de débridage pour trottinette électrique. Rapide, silencieuse, furtive : une trottinette électrique placée entre les mains de conducteurs inconscients et trompe-la-mort roulant au-delà de 25 km/h peut devenir un engin mortel.

Nous avons déjà eu l’occasion d’aborder la question des accidents de trottinettes électriques dans les chiffres de VIAS, et les chiffres affolants de l’étude réalisée par le service d’urgences du CHU Saint-Pierre. Pour rappel, 46 % des patients repris dans cette étude ont été blessés à la tête et au visage, avec des risques importants de séquelles esthétiques et fonctionnelles. Et le réflexe du port du casque par les trottinettistes n’est pas encore entré dans les mœurs. Si l’on ajoute à cela la consommation de protoxyde d’azote, d’alcool et/ou de stupéfiants par certains trottinettistes, alors les risques d’accidents graves seront augmentés.

Madame la Ministre, il faut impérativement stopper les “Maverick de la trottinette” qui se croient au-dessus des lois et mettent des vies en danger. La saisie immédiate des trottinettes électriques trafiquées ou illégales me semble être la solution pour stopper ces individus inconscients. On parle d’environ 1.000 trottinettes illégales saisies en Région bruxelloise depuis le début de l’année, mais il est sans doute nécessaire d’aller plus loin dans l’information, dans la prévention mais aussi dans la répression à chaque fois que cela sera nécessaire.

Enfin, les trottinettes n’étant pas immatriculées, les auteurs d’infraction au Code de la route ne peuvent être sanctionnés que s’ils sont pris sur le fait accompli par un agent assermenté. Ce qui rend la répression plus compliquée que pour les véhicules immatriculés qui peuvent eux être flashés.

J’en viens à mes questions :

  • Quel est actuellement le degré d’information dont disposent les trottinettistes par rapport aux modifications du Code de la route applicables au 1er juillet 2022 ? Une campagne de communication a-t-elle été menée en ce sens 
  • Plus généralement, des actions d’information et de prévention sont-elles prévues par Bruxelles Mobilité pour renforcer la sécurité des utilisateurs de trottinettes électriques, partagées ou non ?
  • Combien de contrôles de trottinettes ont-ils été réalisés sur le territoire de la Région bruxelloise depuis ce 1er juillet ? Quels sont les résultats des contrôles effectués (amendes, saisies de trottinettes…) ?
  • Un bilan des accidents de trottinettes électriques survenus cet été, ou sur une période plus étendue, a-t-il été réalisé ? Si oui, quels enseignements en tirez-vous ?
  • La question de la vente en ligne de trottinettes dépassant la vitesse admise et de kits servant à débrider les trottinettes électriques est-elle étudiée par le Gouvernement ? Quelles sont les pistes d’actions retenues pour tenter d’enrayer ces ventes en ligne ?

Je vous remercie pour vos réponses.

Marc LOEWENSTEIN


Pour découvrir le compte rendu des débats, cliquez ici et choisissez la Commission Mobilité du 18/10/2022. Il est disponible quelques jours après la date du débat.

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