Régulièrement, le dossier de la concertation revient sur la table, soit pour en connaitre les avancées concrètes, soit pour dénoncer les annonces unilatérales du Gouvernement flamand qui sapent cette même concertation.
S’il s’agit d’une question institutionnelle, de loyauté envers Bruxelles, elle a des implications concrètes pour les Bruxellois, les entreprises et les navetteurs.
Interpellation de M. Marc LOEWENSTEIN, Député bruxellois DéFI, à M. Rudi VERVOORT, Ministre-Président du Gouvernement bruxellois, chargé des Pouvoirs locaux, de la Politique de la Ville, du Développement territorial, des Monuments et Sites, du Tourisme et des Affaires étudiantes.
Concerne : Concertation interrégionale : de la mobilité à la Stratégie 2025
A maintes reprises, le gouvernement bruxellois a marqué son souhait d’une concertation effective avec les deux autres régions pour développer efficacement des politiques transversales. Cela concerne la mobilité bien sûr, mais également l’économie et l’emploi notamment.
A maintes reprises, j’ai interpellé le Ministre-Président et le Ministre de la Mobilité sur l’état d’avancement de cette concertation, des différents groupes de travail constitués et, bien sûr, de la mise en œuvre de la Communauté Métropolitaine de Bruxelles.
Pour que les mesures visant à améliorer la mobilité à Bruxelles offrent un tout cohérent, ce projet doit être le fruit de la participation et de l’ambition de tous les niveaux de pouvoirs en faveur d’une Région qui profite à tous. C’est indispensable. Certains dossiers sont intégralement entre les mains d’autres niveaux de pouvoirs (RER, voitures de société, parkings de dissuasion,…), 394.000 navetteurs entrent chaque jour dans Bruxelles, dont 60% en voiture.
Si nous revenons systématiquement avec cette importante question de la concertation, ce n’est pas pour stigmatiser une région par rapport à une autre, c’est pour insister sur la nécessité absolue de travailler ensemble à un tout cohérent dans l’intérêt des Bruxellois, des entreprises et des navetteurs.
Or, force est de constater que si Bruxelles semble vouloir jouer le jeu de la concertation, et on l’a ressenti au travers de multiples déclarations dont certaines ont été reprises par M. De Lille, cela ne semble pas être le cas de notre voisin flamand.
Dans le principe de loyauté fédérale, il doit aussi y avoir la loyauté envers Bruxelles. Ce dossier de la mobilité, tout comme celui de la Stratégie 2025, constituent un test de vérité et de confiance.
Dernier évènement en date, la communication du ministre flamand de la Mobilité, Ben Weyts, le lundi 29 mars dernier, concernant des projets flamands pour le ring de Bruxelles. Ceci, alors que et le projet d’élargissement du ring, et celui des lignes de tram De Lijn constituent d’importants dossiers soumis à la concertation.
La conséquence : le gouvernement bruxellois, qui demande à pouvoir faire entendre ses arguments, est mis sur le fait accompli. Et les réactions de certains de ces membres, notamment la vôtre M. Smet, ne se sont d’ailleurs pas faites attendre.
Outre ce nouveau couac dans la concertation, cette collaboration entre régions ne se limite pas à la mobilité.
C’est le cas notamment de la Stratégie 2025 pour Bruxelles, qui compte 18 grands objectifs et près de 160 chantiers en termes d’emploi, de formation, d’enseignement, de recherche et d’économie pour Bruxelles, et repose sur la collaboration de 16 ministres et des représentants des acteurs socio-économiques de la Région bruxelloise.
La Communauté flamande, qui n’est pas signataire de la Stratégie 2025, a néanmoins souhaité, lors de son lancement, y contribuer. Il serait intéressant, presqu’un an après son lancement, de savoir ce qu’il en est de cette contribution.
Compte tenu de ce qui précède, Monsieur le Ministre, pourriez-vous m’indiquer :
- Quelles ont été les réactions du gouvernement Bruxellois dans le cadre des dossiers de l’élargissement du ring et du projet de lignes de tram De Lijn à Bruxelles ? Quelles sont les conditions, les demandes et les contreparties demandées par Bruxelles ? Pouvez-vous déjà nous dire quels sont les résultats obtenus ?
- Selon nos informations, les travaux débuteraient en 2019. Une concertation a-t-elle lieu avec la Région flamande pour que des mesures soient prises pour réguler la circulation durant la période des travaux ou chacun tirera-t-il son plan ?
- Je rejoins la question de certains de mes collègues sur les tracés des 3 lignes Brabantnet sur Bruxelles ? L’agenda de mises en œuvre de ces lignes est-il connu ? Un plan de ces futures nouvelles lignes peut-il être communiqué au Parlement ?
- Lorsque l’on évoque le dossier du Brabantnet, on doit aussi bien sûr aborder la question de la réciprocité entre De Lijn et la STIB. Si la Région bruxelloise accepte le développement de lignes de tram De Lijn sur son territoire, la Région flamande doit, elle aussi accepter le développement de lignes de tram de la STIB sur le sien. Notre Déclaration de politique régionale évoque plusieurs lignes qui devraient être prolongées au-delà de nos frontières régionales, je cite « la Région poursuivra des discussions avec la Région flamande pour le développement de lignes interrégionales notamment pour les lignes 62, 94, le plateau du Heysel et pour la liaison vers la gare de Ruisbroeck ». Où en est-on dans ce dossier ? Bruxelles a-t-elle reçu des garanties de la Flandre sur le principe d’extension de ces lignes hors des frontières régionales ?
- Quel est l’état d’avancement des discussions pour la création de la Communauté Métropolitaine de Bruxelles ?
- Lors de mes multiples interpellations sur ce sujet, vous avez déclaré que des groupes de travail techniques et politiques se réunissaient ? Où en est l’état d’avancement de ces groupes ? A quand datent les dernières réunions ? Quels sont les sujets qui y sont discutés ? Comment se fait-il que, dans la mesure où des groupes existent et sont sensés travailler de manière concertée, le gouvernement bruxellois soit surpris par une communication unilatérale du gouvernement flamand ? Est-ce là l’aveu de l’échec de cette concertation, d’une rupture de confiance ? Cette confiance a-t-elle un jour été réciproque entre les deux gouvernements ? A-t-elle seulement existé ?
- Enfin, quel est l’état de la concertation entre les différents niveaux de pouvoirs quant à la Stratégie 2025, et plus précisément, au vu de sa posture de départ, le positionnement de la Flandre face à ce projet ambitieux pour l’économie et l’emploi à Bruxelles ? Lors de son lancement, la Communauté flamande a souhaité y contribuer, sans pour autant apposer sa signature. Qu’en est-il aujourd’hui de cette contribution ?
Marc LOEWENSTEIN
Pour découvrir le compte rendu des débats, cliquez ici et choisissez la Commission de l’Infrastructure du 25/04/2016. Il est disponible quelques jours après la date du débat.