Le lundi 22 février dernier, le Ministre bruxellois de la Mobilité a invité ses homologues des gouvernements régionaux et du gouvernement fédéral, ainsi que le Ministre fédéral en charge de Beliris, pour un petit déjeuner de travail.
Au menu, les questions de mobilité dans et autour de Bruxelles, les collaborations entre les différentes entités et le financement lié.
Depuis la fermeture du tunnel Stéphanie et les craintes sur d’autres tunnels, les décisions du Fédéral concernant le RER, le débat s’est élargi sur les options à suivre, sur le modèle de mobilité que l’on veut défendre pour Bruxelles, ses habitants et les usagers quotidiens de nos infrastructures routières et de transports publics…
Interpellation de M. Marc LOEWENSTEIN, Député bruxellois FDF, à M. Pascal SMET, Ministre, chargé des Travaux publics, de la Mobilité et des Transports.
Concerne : La collaboration en matière de mobilité entre les différentes entités
Le lundi 22 février dernier, le Ministre bruxellois de la Mobilité a invité ses homologues des gouvernements régionaux et du gouvernement fédéral, ainsi que le Ministre fédéral en charge de Beliris, pour un petit déjeuner de travail.
Au menu, selon la presse, les questions de mobilité dans et autour de Bruxelles, les collaborations entre les différentes entités et le financement lié.
Cette réunion était la première d’une série d’autres se tenant la même semaine. Le mercredi, s’est tenu le comité de concertation sur la question du RER, le vendredi, le Comité exécutif des ministres de la mobilité. Ceci, sans compter la réunion Beliris lors de laquelle un accord a enfin pu être trouvé entre le Fédéral et Bruxelles.
A la lecture de la presse, il semblerait que cette réunion du 22 ait eu pour objectif, notamment, de créer :
- un groupe de travail sur le covoiturage – visant à la création de bandes de circulation réservées au covoiturage et à la mise en place des mesures d’accompagnement ;
-° un groupe interministériel qui travaillerait sur l’intégration des tarifs des différentes sociétés de transports en commun opérant dans la zone RER. - un troisième sujet concernerait l’éventualité de modifier le prélèvement kilométrique sur les camions afin de réduire les tarifs en dehors des heures de pointe et sur les axes les plus embouteillés.
Depuis la fermeture du tunnel Stéphanie, ensuite du tunnel Montgomery, et les craintes sur d’autres tunnels et ponts, depuis les décisions du Fédéral concernant le RER, le débat s’est élargi sur les options à suivre, sur le modèle de mobilité que l’on veut défendre pour Bruxelles, ses habitants et les usagers quotidiens de nos infrastructures routières et de transports publics.
Pour régler les questions de mobilité dans et autour de Bruxelles, même si la Région bruxelloise peut prendre, par elle-même, certaines décisions qui auront inéluctablement un impact sur les navetteurs, une concertation avec les autres régions et le Fédéral est souhaitable.
Outre la question des investissements et celle de la mise en œuvre du RER par le Fédéral, diverses voix se sont élevées ces dernières semaines sur deux questions importantes pour le futur de la mobilité dans et autour de Bruxelles : l’avenir des ouvrages d’art et la question importante du modèle de fiscalité automobile que nous souhaitons : tarification kilométrique, tarification intelligente, péage urbain, réformes des taxes de circulation et de mise en circulation… avec en trame de fond la question de l’objectif (qui influencera bien sur le modèle à défendre) :décongestion ou seulement recettes supplémentaires à réinvestir dans la mobilité ?
Sur ces questions, nous ne pouvons plus tergiverser bien longtemps, nous devons à un moment trancher. La pire des choses étant de ne rien décider.
A propos de cette réunion du 22 février dernier et de la question de la concertation avec les autres entités, j’en profite pour rappeler mes diverses interventions, tant à votre attention qu’à celle du Ministre-Président, concernant la mise en place de la Communauté métropolitaine. Si je n’ai pas beaucoup d’espoir sur l’avenir de cette structure qui, notamment selon les dires de ma collègue Caroline Désir lors du débat sur les tunnels, est « mort-née » ; je gardais néanmoins un maigre espoir – teinté tout de même d’une petite dose de scepticisme – dans la tenue des groupes de travail qui doivent avancer en parallèle sur divers dossiers transrégionaux.
Ma première question vise donc logiquement à savoir ce qu’il adviendra de ces groupes de travail compte tenu des conclusions annoncées par la presse de cette réunion du 22 février. Les deux types de concertation se poursuivront-elles en parallèle ? Certains groupes seront-ils dissouts au bénéfice d’autres ?
Sur la réunion du 22 en elle-même : pourriez-vous nous donner plus d’information sur :
- son ordre du jour : quel était-il et par qui l’a fixé ?
- les dossiers qui ont été abordés : avez-vous mis sur la table tous les dossiers chers à Bruxelles ou seulement certains ?
- ses objectifs,
- les pistes de financement avancées,
- et, enfin, sur les suites qui seront apportées à cette réunion et, notamment, les modalités des collaborations futures.
Pourriez-vous par ailleurs me préciser s’il y a un lien, une cohérence voulue, entre cette réunion du 22 et les deux autres réunions qui se sont tenues la même semaine (RER et Comité exécutif des ministres de la mobilité) ? Ou chacune de ces structures continuera à vivre sa vie sans tenir compte des avancées de l’autre ?
Enfin, sur les ouvrages d’art et la fiscalité automobile, y a-t-il une volonté du gouvernement de trancher ces questions prochainement ? Si oui, selon quelle méthodologie ?
Marc LOEWENSTEIN
Pour découvrir le compte rendu des débats, cliquez ici et choisissez la Commission de l’Infrastructure du 7/03/2016. Il est disponible quelques jours après la date du débat.