Demande d’explication (transformée en question écrite) de M. Marc LOEWENSTEIN, Député bruxellois DéFI, à M. Alain MARON, Ministre, chargé de la Transition climatique, de l’Environnement, de l’Energie et de la Démocratie participative.
Concerne : Le rôle de Homegrade.brussels dans le soutien aux propriétaires soumis à l’obligation de moderniser leurs ascenseurs anciens.
Pour ceux qui l’ignorent, l’asbl Homegrade.brussels est née de la fusion de la Maison de l’Énergie et du Centre Urbain en février 2017. Elle est soutenue par Bruxelles Environnement et la Région de Bruxelles-Capitale et fait l’objet d’un contrat de gestion avec le Gouvernement bruxellois. Sa mission vise à accompagner les locataires et propriétaires dans leurs projets, leurs démarches, leurs questionnements autour des thèmes de l’acoustique, de l’énergie, du logement, de la rénovation, de l’éco-construction, du patrimoine et de l’urbanisme.
En matière de logement, de rénovation et de patrimoine, j’aimerais aborder ici un sujet qui nécessite un soutien particulier de la Région vu les échéances. Cela concerne la préservation du patrimoine dans le cadre de la modernisation et de la sécurisation des ascenseurs anciens. Si ce dossier a déjà été abordé en commission du développement territorial avec votre collègue Pascal Smet sous l’angle de l’inventaire collaboratif et, bien sûr, de la mise en place en concertation avec le Fédéral des conditions techniques et réglementaires pour allier sécurité et patrimoine, j’aborderai ici la question sous l’angle de l’information à la population et du soutien aux propriétaires et copropriétaires soumis à l’obligation de rénover leurs ascenseurs anciens.
Pour rappel, un arrêté royal a été adopté afin que les ascenseurs datant d’avant 1958 soient remis aux normes sécuritaires pour le 31 décembre 2022 au plus tard. Cet arrêté royal du 9 mars 2003 relatif à la sécurité des ascenseurs, fondé sur une recommandation européenne de 1995, impose ainsi un programme de modernisation, dont le déroulement peut être résumé comme suit : un service externe pour les contrôles techniques (SECT) effectue une analyse des risques de l’ascenseur ; sur la base de cette analyse, un ascensoriste propose un programme de modernisation ; le propriétaire procède ensuite aux travaux ; le propriétaire fait enfin contrôler les travaux de modernisation par le SECT qui a effectué l’analyse de risques et cet organisme délivre une attestation de régularisation.
Aujourd’hui, de nombreux propriétaires souhaitant conserver leurs ascenseurs disposant d’une plus-value patrimoniale rencontrent de lourdes difficultés pour les remettre aux normes, en particulier pour les ascenseurs à trémie ouverte. Ils sont aujourd’hui face à une situation compliquée car, d’une part, soumis à l’obligation de moderniser, d’autre part, soucieux de la prise en compte des aspects patrimoniaux et, enfin, placés face à des ascensoristes dont une large majorité préfère remplacer complétement les cages d’ascenseurs plutôt que de réaliser un travail pointu préservant notamment ces trémies ouvertes.
Compte tenu du contexte et des éléments présentés, Homegrade.brussels pourrait jouer encore davantage un rôle d’information, de sensibilisation et de soutien. Je dis « davantage » parce qu’elle a déjà entamé un travail en publiant et en rééditant en 2019 une brochure intitulée « Ascenseurs anciens : patrimoine et sécurité ».
Pour rappel, le temps presse pour les propriétés et copropriétés concernées puisque les travaux de modernisation pour les ascenseurs mis en service avant le 1er janvier 1958 doivent être effectués au plus tard le 31 décembre 2022.
Le Ministre pourrait-il dès lors m’éclairer sur les points suivants :
- Au-delà de la brochure, pourriez-vous m’indiquer comment Homegrade vient en soutien aux propriétaires et copropriétaires soucieux de moderniser leurs vieux ascenseurs tout en préservant leur patrimoine ? Homegrade est-elle aujourd’hui sollicitée pour prodiguer des conseils et leur venir en soutien. Si oui, pourriez-vous m’en dire davantage sur les actions qu’elle mène actuellement ? A défaut, et puisque cela entre dans ses missions, est-il envisagé de développer un tel service (conseil, aide à la compréhension des devis de rénovation reçus d’ascensoristes, …) ?
- n matière d’information et de sensibilisation, dans la foulée de la brochure rééditée en 2019, est-il prévu d’organiser, via Homegrade qui dispose de l’expertise, des séances d’information décentralisées à l’instar de ce qui est organisé aujourd’hui par certaines communes en collaboration avec l’asbl « Save Our Elevators » suite à des motions adoptées sur le sujet dans de nombreux conseils communaux ?
- Enfin, les ascensoristes disponibles, compétents ou disposés à rénover les ascenseurs d’avant 1958 en préservant les aspects patrimoniaux, sont rares. Or, le nombre d’ascenseurs estimés à encore rénover est conséquent. On parle d’environ un millier. Homegrade pourrait-elle réunir les ascensoristes, les entendre et les sensibiliser à la préservation du patrimoine, évaluer leurs besoins et identifier les freins à une modernisation respectueuse du patrimoine, suggérer des formations spécifiques de telle sorte que les propriétaires et copropriétaires puissent se tourner vers davantage de professionnels à même de réaliser ces modernisations des ascenseurs concernés tout en préservant leur cachet d’antan ?
Marc LOEWENSTEIN