Question écrite de M. Marc LOEWENSTEIN, Député bruxellois DéFI, à Mme Elke VAN DEN BRANDT, Ministre, chargée des Travaux publics, de la Mobilité et de la Sécurité routière.
Concerne : Les mesures prises pour favoriser l’auto-partage à Bruxelles
Une alternative à l’usage personnel à la voiture est le recours aux voitures partagées. A Bruxelles, plusieurs systèmes coexistent et sont plus ou moins soutenus par la Région.
Dernièrement, la Ministre de la Mobilité a lancé un appel à projet pour soutenir des initiatives visant à la mutualisation de véhicules entre particuliers, entre commerçants ou encore l’autopartage de véhicules communaux inutilisés pendant le week-end.
Selon la presse, trois projets ont été retenus par la Région qui a débloqué un montant global de 152.450€ au bénéfice de l’asbl Autodelen (pour accompagner des communes dans la mise en place d’une politique d’autopartage pour leur flotte et mettre sur pied une campagne de promotion de l’autopartage), de l’asbl Taxistop (pour étendre le projet Cozycar de partage de voitures entre voisins au partage de véhicules utilitaires et développer un réseau d’ambassadeurs) et de l’asbl Koalift (pour promouvoir son projet d’organisation de trajets domicile-école et domicile-activités, et améliorer sa plateforme).
Dans ce cadre, la Ministre pourrait-elle m’indiquer :
- Quand l’appel à projet a-t-il été lancé et quelle était la date limite de dépôt des dossiers ?
- Combien de projets ont-ils été déposés et quels sont-ils ?
- Quels ont été les critères de sélection des projets ?
- Le subside de 152.450€ est-il un subside ponctuel ou est-il prévu de le renouveler annuellement ?
- Vu la diversité des acteurs développant l’autopartage à Bruxelles, disposez-vous de toutes les assurances pour que les aides octroyées à ces trois associations ne soient pas considérées comme des aides d’Etat attaquables par les acteurs privés ne bénéficiant pas de telles aides ?
Je vous remercie pour vos réponses.
Marc LOEWENSTEIN