Un chantier de remplacement des voies de tram a été réalisé par la STIB sur l’avenue de l’Hippodrome à Ixelles.
Outre la procédure des travaux, les nuisances subies pendant le chantier, les riverains restent inquiet du dispositif mis en place au vu des vibrations mesurées encore dernièrement.
Demande d’explications de M. Marc Loewenstein, Député bruxellois DéFI, à Mme Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement bruxellois, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière et à M. Alain Maron, Ministre du Gouvernement bruxellois chargé de la Transition climatique, de l’Environnement, de l’Energie et de la Démocratie participative.
Objet : Les nuisances subies par les riverains lors du chantier de la STIB sur l’avenue de l’Hippodrome et les leçons à tirer pour les chantiers à venir
Le 3 juillet dernier, j’interrogeais, par voie de question d’actualité, la Ministre en charge de la Mobilité sur “les nuisances liées au remplacement des voies de tram avenue de l’Hippodrome à Ixelles.”
Pour rappel, il s’agit là d’un chantier de remplacement des rails qui n’est remis en cause par personne. Ce qui l’est par contre, c’est la manière dont le chantier s’est déroulé, les difficultés de communication avec la STIB et l’insuffisance constatée des dispositifs existants pour assurer la bonne tenue des chantiers et, surtout, préserver le bâti limitrophe. Et les questions soulevées dans le cadre de ce chantier spécifique valent également pour les chantiers à venir. S’il est évident qu’un chantier génère des nuisances que nous devons supporter, il est essentiel qu’il se déroule dans le respect des riverains et que les mesures ad hoc soient bien élaborées et prises afin de préserver le bâti existant.
Il me semble important de revenir sur ce dossier, parce qu’il soulève une série de questions importantes, dans un contexte difficile, pour la qualité de vie au quotidien des bruxelloises et des bruxellois impactés par ces travaux.
Un premier point sur lequel j’aimerais revenir ici est la notion de travaux normaux ne nécessitant pas d’état des lieux contradictoire : pour rappel, lors d’une réunion d’information préalable à ce chantier qui s’est tenue le 8 juin dernier, des riverains avaient demandé à la STIB qu’un état des lieux contradictoire puisse être effectué. La STIB a alors répondu qu’il n’était pas envisagé dans la mesure où les travaux réalisés étaient des travaux dits “normaux”. S’il s’agit, selon la manière dont la STIB qualifie les types de travaux, de travaux dits “normaux”, les secousses importantes enregistrées et subies les 29 et 30 juin par les riverains peuvent laisser légitimement penser que ces travaux ne sont pas “normaux”.
- Pourriez-vous me préciser ce que la STIB entend par des travaux “normaux” ou “anormaux” ? Quelle est la définition des travaux normaux. Sur quels critères se base-t-on pour les qualifier ainsi ? Pourriez-vous me donner des exemples de travaux “normaux” et “anormaux” ?
- Quelles conditions doivent-elles être remplies pour qu’un état des lieux contradictoire soit dressé et que des mesures conservatoires soient prises ?
Cette dernière question posée, j’en viens à mon second point, celui de la procédure des travaux et des mesures conservatoires préalables au chantier.
Comme l’a confirmé la Ministre dans sa réponse à ma question d’actualité, les nuisances de la fin du mois de juin et du début du mois de juillet étaient liées au fait que l’on cassait le béton et que celui-ci était particulièrement résistant. Il est apparu que le moyen utilisé lors de la première phase, à savoir l’utilisation de brise-roche hydraulique, était certainement la cause des fortes nuisances et, sans doute, des dégâts sur certaines habitations du haut de l’avenue de l’Hippodrome.
A tel point que la méthode a été modifiée lors de la seconde phase, à partir du 16 juillet, où le béton a été découpé à la disqueuse selon une méthode générant moins de vibrations et nuisances, ce n’est qu’après avoir été disqués que les blocs de béton étaient « achevés » au brise-roche.
L’on sait que la STIB souhaitait, et on peut le comprendre, terminer son chantier au plus vite au vu, notamment, de la présence du dépôt.
L’on sait également que, selon une réponse de Bruxelles Environnement à un courrier d’une riveraine, la STIB n’est soumise à aucune norme de bruit ou de vibrations pour ses chantiers, ces normes ne s’appliquant qu’aux particuliers et aux travaux nécessitant une déclaration préalable, ce qui n’est pas le cas de la STIB. De son côté, la commune d’Ixelles aurait pu imposer certaines conditions lorsqu’elle a reçu l’avis de chantier mais elle ne l’a pas fait.
Si l’on se réfère au Contrat de gestion de la STIB, on peut constater que son article 30.3 prévoit que : “Les parties poursuivent leurs efforts de réduction des nuisances sonores et vibratoires des transports publics, notamment dans le cadre des conventions conclues entre la Région (y compris Bruxelles Environnement) et la STIB à cet égard”. Dans le même sens, il revient à la STIB comme tout impétrant de respecter l’environnement urbain et assurer que ses chantiers se déroulent dans le respect des riverains et usagers, ainsi que dans le souci de respecter la santé et la sécurité des Bruxellois et de leurs biens.
Par ailleurs, Bruxelles Environnement ne semble pas disposer d’un outil d’urgence qui pourrait contribuer à sauver des bâtiments et des vies, je pense ici notamment au triste exemple de l’effondrement de bâtiments historiques qui a causé deux morts à Cologne en 2009 dans le cadre du chantier du métro pour lequel certains travaux ont été réalisés sans précautions.
Outre cet outil d’urgence inexistant, certains demandent que la méthode même de mesure évolue : aujourd’hui, la norme DIN4150-3 n’impose des senseurs qu’au niveau des caves et pas au niveau des étages.
Enfin, si un relevé des vibrations a été décidé par la STIB, c’est à la suite du dépôt de plainte des riverains et sur leur insistance au regard de la situation inquiétante pour la stabilité des bâtiments.
Une société spécialisée a ainsi été retenue pour procéder à des relevés des vibrations et à d’éventuelles violations de la norme DIN 4150-3 . Il semble bien que cette norme ait été dépassée à plusieurs reprises, alors même que les travaux ont été poursuivis selon une méthode plus “douce” (disqueuse) que lors de la première phase (brise-roche).
Compte tenu de ce qui précède :
- Me confirmez-vous que l’entrepreneur désigné par la STIB pour effectuer ces travaux a utilisé lors de la première phase des travaux des brise-roche hydrauliques sans disquer préalablement le béton ? Pourriez-vous me préciser s’il est courant d’utiliser ce type de matériel en ville sans disquage préalable et si cette méthode est adaptée au milieu urbain ? Des recommandations générales ou des normes existent-elles notamment quant à la méthode de destruction du béton en région bruxelloise ou ces conditions ne peuvent se retrouver aujourd’hui que dans les cahiers des charges ?
- Quant aux mesures effectuées via l’installation de capteurs chez un riverains le 14 juillet, me confirmez-vous que, lors de la seconde phase des travaux, la norme DIN 4150-3 a été dépassée ? Si oui, à combien de reprises ?
- Au regard de l’article 30.3 du Contrat de gestion de la STIB pourriez-vous me préciser si une telle convention existe en matière de nuisances vibratoires lors de travaux de la STIB, de la Région, ou conjointement ? Dans l’affirmative, que dit cette convention et est-elle bien appliquée lors des chantiers de la STIB ? Si cette convention existe, est-il prévu de l’évaluer et de l’adapter au regard des problèmes soulevés ?
- Est-il prévu que Bruxelles Environnement se dote à l’avenir d’un service et d’un outil d’urgence pour répondre rapidement aux inquiétudes de riverains subissant les nuisances de certains types de chantier ? Un service d’urgence ouvert 7/7 existe-t-il à Bruxelles Environnement, afin de permettre aux riverains d’alerter l’administration et que celle-ci puisse réagir au plus vite ?
- Qu’est-ce qui justifie aujourd’hui que les mesures se limitent à la pose de senseurs dans les caves et pas aux étages où des vibrations et fissures plus importantes pourraient être mesurées ?
- Existe-t-il aujourd’hui une norme au niveau de la STIB prévoyant une largeur minimale de voirie en deçà de laquelle il est interdit de tramifier afin de ne pas y fragiliser le bâti pouvant être plus sensible que dans des voiries plus larges ?
Un troisième point que je souhaite aborder concerne la réalisation du chantier. Certains riverains ont interrogé la STIB sur le fait que le complexe anti-vibratoire installé ne remonte pas le long de la bordure et se posent question quant à son efficacité étant entendu que les vibrations ne se propagent pas seulement vers le bas mais également latéralement, vers la bordure et donc, ensuite, vers le trottoir et les maisons.
- Pourriez-vous me rassurer sur la bonne installation et l’efficacité du dispositif ?
Un autre point très important en cette période de méfiance et de défiance à l’égard du politique et des services publics. Si une concertation préalable a bien eu lieu le 8 juin, il me paraît essentiel de ne jamais rompre le dialogue, même si la situation est tendue.
Il me revient, et vous en avez été informée, Madame la Ministre, dans le courrier du 20 juillet qui vous a été adressé par le Comité Hippodrome action, que le personnel de la STIB présent sur le chantier avait reçu l’ordre de la direction de ne pas parler aux riverains et que la communication se ferait d’avocat à avocat.
Selon le Comité de quartier, cette situation a été vécue par les riverains comme, je cite, une violence institutionnelle. Ces mots peuvent sembler forts mais ils reflètent une inquiétude certaine et un manque de dialogue et de compassion face à la situation qu’ils subissent et contre laquelle ils doivent se battre avec leurs légères armes.
- Quelle est la position du Gouvernement par rapport à cette situation et la communication de la STIB dans ce dossier ? Qu’est-ce qui justifie ce type de position ? Comment assurer à l’avenir un bon dialogue entre les riverains tout en assurant la bonne exécution des chantiers ?
Petit élément neuf depuis le dépôt de ma question : j’ai lu dans la presse du 14 septembre que la société d’acoustique MoDyVa a réalisé une série de mesure depuis le 15 juillet et que lorsque les trams quittent le dépôt à une certaine vitesse, les vibrations sont fort importantes et atteignent quasiment les valeurs mesurées en février 2014. Les riverains s’inquiètent par ailleurs ce qu’il en sera lorsque les trams TNG, plus lourds, circuleront sur ces rails.
Il s’interrogent par ailleurs sur les raisons pour lesquelles les balises installées pour ralentir la vitesse des trams lorsqu’ils dépassent les 18km/h ne sont pas activées.
- Pourriez-vous m’apportez des éléments de réponse par rapport à ces derniers éléments ?
- Quels étaient finalement les objectifs de ces travaux si les vibrations ne sont pas réduites ?
- Pourquoi la STIB n’active-t-elle pas les balises installées afin de limiter la vitesse des trams aux abords du dépôt ?
Enfin, il me revient que, pour la 4ème fois depuis le remplacement des rails, la nouvelle chape de béton est rouverte pour réparer des malfaçons.
- Pourriez-vous nous en dire plus sur ces interventions ? Quelles sont ces malfaçons ? Quel en est l’impact sur le dispositif anti-vibratoire ?
Je vous remercie pour vos réponses.
Marc LOEWENSTEIN
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