Question écrite de M. Marc LOEWENSTEIN, Député bruxellois DéFI, à M. Pascal SMET, Ministre, chargé des Travaux publics, de la Mobilité et des Transports.
Concerne : Evaluation du fonctionnement de la plateforme OSIRIS
Depuis le 1er avril 2015, le système OSIRIS de coordination des chantiers est effectif. Sous certaines conditions, divers acteurs sont amenés à informer ou soumettre à la coordination la mise en œuvre d’un chantier à Bruxelles.
A l’heure où l’ordonnance chantier est en cours de modification avec un impact certains sur la plateforme Osiris, il est nécessaire qu’une évaluation du fonctionnement du système actuel soit réalisée afin de l’adapter au mieux aux réalités de terrain, le rendre plus efficace et que cela se ressente concrètement dans nos rues.
Le Ministre pourrait-il dès lors m’indiquer :
- Si une évaluation de la plateforme OSIRIS a été réalisée ?
- Quels sont les dysfonctionnements majeurs qui ont été pointés depuis la mise en place de la plateforme ?
- Disposez-vous d’éléments vous permettant de suspecter que certaines communes ou acteurs institutionnels continuent à fonctionner en marge de la plateforme ?
- Tout comme les saucissonnages de marchés publics sont interdits, a-t-il été constaté des saucissonnages de chantiers pour éviter le passage en commission de coordination ? Dans l’affirmative, quelles mesures ont été prises pour les éviter et quelles sanctions ont été prononcées ?
Marc LOEWENSTEIN