L’étude sur l’organisation d’une journée sans voitures en semaine
Question écrite de M. Marc LOEWENSTEIN, Député bruxellois DéFI, à Mme Elke VAN DEN BRANDT, Ministre, chargée des Travaux publics, de la Mobilité et de … Lire plus
L’accessibilité des sites internet
Question écrite de M. Marc LOEWENSTEIN, Député bruxellois DéFI, à M. Rudi VERVOORT, Ministre-Président du Gouvernement bruxellois, chargé du Développement territorial et de la Rénovation … Lire plus
Les aides de Bruxelles Mobilité aux communes pour accroître l’accessibilité des personnes à mobilité réduite
Question écrite de M. Marc LOEWENSTEIN, Député bruxellois DéFI, à Mme Elke VAN DEN BRANDT, Ministre, chargée des Travaux publics, de la Mobilité et de … Lire plus
Le renouvellement du conseil d’administration de VIAPASS
Question écrite de M. Marc LOEWENSTEIN, Député bruxellois DéFI, à Mme Elke VAN DEN BRANDT, Ministre, chargée des Travaux publics, de la Mobilité et de … Lire plus
Les contrôles dans le secteur du transport rémunéré de personnes
Question écrite de M. Marc LOEWENSTEIN, Député bruxellois DéFI, à M. Rudi VERVOORT, Ministre-Président du Gouvernement bruxellois, chargé de la Prévention et de la Sécurité, … Lire plus
Le planning et la coordination des grands projets dans la zone Reyers
Question écrite de M. Marc LOEWENSTEIN, Député bruxellois DéFI, à M. Pascal SMET, Ministre, chargé des Travaux publics, de la Mobilité et des Transports. Concerne … Lire plus
Le rapport biannuel sur l’accessibilité du réseau de la STIB aux personnes à mobilité réduite
Question écrite de M. Marc LOEWENSTEIN, Député bruxellois DéFI, à M. Pascal SMET, Ministre, chargé des Travaux publics, de la Mobilité et des Transports. Concerne … Lire plus
La préservation des ascenseurs à valeur patrimoniale
Question écrite de M. Marc LOEWENSTEIN, Député bruxellois DéFI, à M . Rudi VERVOORT, Ministre-Président du Gouvernement bruxellois, chargé des Pouvoirs locaux, de la Politique … Lire plus
L’embellissement des bulles à verre en Région bruxelloise
Question écrite de M. Marc LOEWENSTEIN, Député bruxellois DéFI, à Mme Fadila LAANAN, Secrétaire d’Etat, chargée de la Propreté publique, de la Fonction publique, de … Lire plus
L’incohérence entre les réglementations bruxelloise et fédérale en matière de permis de conduire
La réglementation bruxelloise, entrée en vigueur au 1er novembre 2018, prévoit que la période pour passer son permis B est de 18 mois à partir de la date de délivrance du permis provisoire.
Or, le permis provisoire resté compétence fédérale, et délivré par les communes, est valable 36 mois, et c’est clairement indiqué dessus.
Si un candidat à la conduite se présente dans un centre d’examens bruxellois après 20 mois par exemple, alors que son permis provisoire est encore valable pendant 16 mois, peut-il ou non être accepté par le centre d’examen ?