La bonne gestion des travaux, de la conception à la conclusion, est un élément important pour la qualité de vie des usagers de nos voiries, mais aussi des riverains, qu’ils soient habitants ou commerçants. Cette bonne gestion passe par le respect du cadre légal, une maîtrise des délais et des coûts, une bonne coordination, des responsabilités claires, des contrôles et des sanctions.
Des imprévus peuvent se manifester, mais les accumulations de retard coûtent cher en temps, en patience et en budget!
Demande d’explications de M. Marc LOEWENSTEIN, député régional DéFI, à Mme Elke VAN DEN BRANDT, Ministre, chargée des Travaux publics, de la Mobilité et de la Sécurité routière.
Concerne : L’évolution de l’organisation, de la gestion et du contrôle du respect des délais des chantiers en Région bruxelloise
Madame la Ministre,
En septembre 2021, la Cour des comptes publiait un rapport sur la gestion des chantiers en voirie en Région bruxelloise. Je vous interrogeais le 19 octobre dernier sur une série de points repris dans ce rapport. Je vous avais également interrogé en juin 2021 sur la gestion des chantiers et l’évaluation de la nouvelle législation bruxelloise entrée en vigueur en 2018.
La bonne gestion des travaux publics, de la conception à la conclusion, est un élément important pour la qualité de vie des utilisateurs de nos routes, trottoirs, pistes cyclables, transports publics, mais aussi des riverains, qu’ils soient habitants ou commerçants.
Cette bonne gestion passe par le respect du cadre légal en vigueur, une maîtrise des délais d’exécution et des coûts, une bonne coordination spatiale et temporelle, des responsabilités claires sous la conduite de l’impétrant-pilote, des visites de contrôles des chantiers, des sanctions…
Des imprévus peuvent se manifester, mais les accumulations de retard coûtent cher en temps, en patience et en budget.
Pour rappel, la Cour des comptes indiquait dans son rapport que “le dépassement des délais d’exécution (32%) pour six chantiers entre la durée estimée et la durée réelle. Ils passent ainsi de 1.015 jours ouvrables estimés à une durée réelle de 1.336 jours ouvrables, soit +321 jours” et que “sur les quatorze chantiers analysés, le montant total de douze d’entre eux, après exécution, est de 119,4 millions d’euros, soit une augmentation de 38 % par rapport aux prévisions.”
Quatre ans après l’entrée en vigueur de l’ordonnance sur les chantiers publics, alors qu’une vaste réforme des outils légaux d’aménagement du territoire bruxellois (CoBAT, RRU, PRAS…) est en cours, et huit mois après notre échange d’octobre 2021, il me paraît utile de faire le point avec vous sur les améliorations de la gestion des chantiers publics dans notre Région notamment suite à nos derniers échanges.
J’en viens à mes questions :
- Sur 6 postes de contrôleurs de chantiers, 2 étaient pourvus en octobre 2021. Vous invoquiez des soucis dans le recrutement de ces contrôleurs (métier en pénurie, concurrence du secteur privé, obligation de participer à des épreuves…) et des réflexions en cours au sein de Bruxelles Mobilité. Vous aviez également mentionné une collaboration entre Bruxelles Mobilité et Talent.brussels. Les 4 contrôleurs de chantier ont-ils entretemps été engagés ?
- Vous mentionniez une réorganisation en cours de la direction de la coordination des chantiers de Bruxelles Mobilité, la création d’une fonction de responsable des équipes techniques et administratives, pour laquelle les procédures de recrutement étaient en cours, ou encore le renforcement des équipes chargées du contrôle et du suivi des sanctions. La cellule de pilotage opérationnel, chargée entre autres de la gestion de l’outil Osiris, devait être également renforcée. Comment ces projets ont-ils évolué ?
- Vous nous informiez que Bruxelles Mobilité avait désigné un bureau d’études externe pour consulter l’ensemble des acteurs concernés, dans le but d’optimiser la coordination des chantiers et de rédiger des propositions de réforme au point de vue législatif et informatique. Le plan d’action proposé par ce bureau d’études externe était en cours d’analyse dans votre cabinet. Quels sont les résultats de cette analyse ? Où en êtes-vous dans le déploiement et la maîtrise par les agents de solutions informatiques de coordination de chantiers ?
- Le recrutement d’un planificateur de capacité (capacity planner) chez Bruxelles Mobilité était également en cours. Ce poste semblait central et son/sa titulaire était chargé(e) de suivre et de coordonner les chantiers, afin de les optimiser, tout en suivant de manière proactive les besoins en matière de marchés publics, de procédures et de ressources humaines. Ce recrutement a-t-il eu lieu ?
- L’absence de maîtrise des délais et des coûts est interpellante pour tout le monde, au vu des montants faramineux que représentent les chantiers. Tout retard ou coût supplémentaire fait monter très rapidement le coût final, celui-ci étant proportionnel au moindre changement. Des économies réalisées grâce à une meilleure maîtrise de ces deux paramètres ont-elles été constatées récemment ? Dans l’affirmative, en avez-vous évalué l’ampleur ?
Je vous remercie pour vos réponses.
Marc LOEWENSTEIN
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