La LEZ et l’accès aux hôpitaux bruxellois

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Question écrite de M. Marc LOEWENSTEIN, Député bruxellois, à M. Alain MARON, Ministre, chargé de la Transition climatique, de l’Environnement, de l’Energie et de la Démocratie participative.

Concerne : La LEZ et l’accès aux hôpitaux bruxellois qui se trouvent en bordure de la Région bruxelloise

Il y a quelques mois, je vous interrogeais par écrit au sujet de la situation difficile que connaissent les patients d’hôpitaux bruxellois qui sont confrontés à la LEZ. Ces patients, qui souffrent parfois de pathologies lourdes, fréquentent Erasme, l’UZ, l’UCL, Delta. Ils habitent parfois la périphérie immédiate de Bruxelles, la Wallonie ou la Flandre et n’ont pas toujours les moyens d’acheter un nouveau véhicule pour satisfaire à la réglementation de notre Région en matière de normes LEZ. En 2022, ce sont les voitures (M1) et camionnettes N1 de la catégorie Euro IV qui seront exclues de la circulation en Région bruxelloise.

Dans vos réponses, vous précisiez que malgré l’existence de solutions alternatives, « le temps de parcours pourrait pour une partie (des personnes venant de l’extérieur de la Région) être nettement plus long qu’en voiture et rendre ainsi ces déplacements d’autant plus pénibles qu’ils ont lieu dans le cadre d’un traitement déjà lourd. Or, les hôpitaux bruxellois attirent 35 % de patients non bruxellois – globalement des personnes provenant de la périphérie proche, du Brabant wallon, ou du nord-est du Hainaut. » Vous écriviez aussi que « seul le public bruxellois peut faire appel à ces services, puisque ces derniers ne fonctionnent la plupart du temps qu’à l’intérieur de la région bruxelloise ». Pour conclure, vous précisiez enfin que le « cadre légal LEZ a prévu la possibilité de faire déroger des axes pour permettre l’accès à un P+R depuis l’extérieur de la RBC, ainsi que pour donner accès au R0, mais n’a pas prévu de cadre pour faire déroger les voiries qui donnent accès à un hôpital. ». Vous souleviez d’éventuelles discriminations en invoquant la question des distances et/ou d’une préférence accordée à un hôpital ou l’autre pour bénéficier d’une dérogation.

Ce problème de l’accès aux hôpitaux pour les patients qui sont parfois en grande souffrance reste entier, et il est important d’y inclure le personnel de ses établissements de soins confrontés aux mêmes difficultés et qui, selon leurs horaires, n’ont pas toujours la possibilité d’utiliser des alternatives à leur voiture. Je souhaiterais vous interroger sur l’évolution de la situation.

Voici mes questions :

  1. Des réflexions sont-elles toujours en cours au sujet de cette problématique d’accès aux grands complexes hospitaliers se trouvant en bordure de Bruxelles ?
  2. Une étude juridique sur la question de discriminations soulevée ci-dessus a-t-elle été commandée ? Dans l’affirmative, est-elle disponible et quelles en sont les conclusions ?
  3. Des solutions sont-elles actuellement étudiées/négociées avec les communes de la périphérie et les deux autres Régions, afin de permettre aux patients et au personnel de pouvoir accéder sans risquer de sanctions aux grands complexes hospitaliers se trouvant en bordure de Bruxelles ?
  4. Une échéance a-t-elle été fixée en vue d’aboutir à une solution pour les patients concernés ?

Je vous remercie pour vos réponses.

Marc LOEWENSTEIN

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