Question écrite de Marc Loewenstein, Conseiller communal MR-FDF, au Collège des bourgmestre et échevins de la commune de Forest.
Concerne : La mise en œuvre à Forest des mesures en cas de pics de pollution
Le 27 novembre 2008, le Gouvernement bruxellois a adopté un arrêté déterminant les mesures d’urgence en vue de prévenir les pics de pollution atmosphérique. Il prévoit une série de mesures d’urgence qui s’imposent en cas de pics de pollution, notamment des restrictions de la circulation.
L’arrêté décline les mesures selon 3 seuils d’intervention, variant en fonction de l’intensité du pic à éviter :
– le seuil d’intervention 1 prévoit la diffusion d’informations par rapport à la nature du pic, des recommandations pour réduire les émissions de polluants, le renforcement des contrôles de vitesse et la limitation des vitesses autorisées à 50 km/h (90km/h sur le Ring R0).
– Le seuil d’intervention 2 reprend les mesures du seuil 1 auxquelles s’ajoutent le régime de plaques alternées pour les véhicules légers (moins de 3,5 tonnes), l’augmentation et la gratuité de l’offre de transport en commun, l’interdiction de circuler durant les heures de pointe pour les poids lourds (plus de 3,5 tonnes) et la limitation à 20° de la température dans les bâtiments d’activité tertiaire.
– Le seuil d’intervention 3 reprend les mesures du seuil 2, en interdisant la circulation, y compris celle des poids lourds.
Les mesures relatives aux seuils d’intervention 2 et 3 prévoient des restrictions de la circulation. Il est néanmoins prévu des dérogations à ces mesures de restriction. Certaines catégories de dérogations sont fixées par l’arrêté directement. Pour le reste, ce sont les communes qui sont compétentes pour octroyer les dérogations.
Le Collège pourrait-il dès lors m’indiquer :
1. Comment a-t-il mis en œuvre l’arrêté du gouvernement régional bruxellois ?
2. Comment octroie-t-il les dérogations ?
3. Des demandes de dérogations ont-elles été introduites ?
4. La commune en a-t-elle octroyée ?
5. Dans l’affirmative, combien et sur quelle base ?