La prime régionale de relance

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Question écrite de M. Marc LOEWENSTEIN, Député Bruxellois DéFI, à M. Barbara TRACHTE, Secrétaire d’Etat, chargée de la Transition économique et de la Recherche scientifique.

Concerne: La prime régionale de relance

Madame la Secrétaire d’Etat,

Il y a maintenant quelques semaines, une nouvelle prime visant à soutenir la relance des secteurs des discothèques, des restaurants et cafés et certains de leurs fournisseurs, de l’événementiel, de la culture, du tourisme, du sport et du transport de voyageurs était lancée. Parallèlement à des critères relatifs à la perte de chiffre d’affaires et à la date d’inscription auprès de la BCE, les entreprises demandeuses se doivent également d’être en ordre avec leurs obligations en matière de publication des comptes annuels et bilan social auprès de la Banque nationale de Belgique.

Toutefois, il nous revient que lors de l’introduction de la demande de cette prime de relance, plusieurs demandeurs n’ont pas pu répondre à certaines de ces conditions, notamment celle de devoir déposer leurs comptes et bilans. Quand ces derniers ont voulu par la suite compléter leur demande, cela n’a pas été possible. En effet, une fois la demande introduite, elle est traitée directement. Dès lors, les demandes incomplètes ont été refusées sans aucune possibilité d’en introduire une autre.

Madame la Secrétaire d’Etat, à ce propos, voici mes questions :

  1. Pourriez-vous m’indiquer le nombre de dossiers incomplets soumis dans le cadre de cette prime de relance ?
  2. Pourquoi n’est-il pas possible de modifier ou amender une demande déjà introduite ? Cet élément avait-il été abordé lors des négociations relatives à cette prime ?
  3. Pourriez-vous nous informer du nombre de plaintes déposées au 1819 suite à la problématique décrite ?
  4. Quelles mesures ont été prises afin de permettre aux personnes qui ont rempli et voulaient modifier leur demande de le faire et donc de bénéficier de la prime de relance à laquelle elles pourraient en réalité être éligibles ?
  5. La date butoir étant le 25 novembre 2021, pourriez-vous considérer un délai ou une période supplémentaire pour pallier ces demandes incomplètes ?

D’avance je vous remercie pour vos réponses.

Marc LOEWENSTEIN

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