Question écrite de M. Marc LOEWENSTEIN, Député bruxellois DéFI, à Mme Elke VAN DEN BRANDT, Ministre, chargée des Travaux publics, de la Mobilité et de la Sécurité routière.
Concerne : Les coûts et recettes liées à l’exploitation de la plateforme OSIRIS
Depuis le 1er avril 2015, le système OSIRIS de coordination des chantiers est effectif. Sous certaines conditions, divers acteurs sont amenés à informer ou soumettre à la coordination la mise en œuvre d’un chantier ou d’une occupation de voirie à Bruxelles.
A la suite de la modification de l’ordonnance du 3 mai 2018 sur les chantiers en voirie (M.B. 18/05/2018), un nouvel arrêté d’exécution est passé et entré en vigueur ce 1er octobre 2019. Ces nouveaux textes prévoient des changements en matière de procédure mais également des adaptations de la plateforme OSIRIS elle-même.
Dans le cadre de cette réforme et de la modernisation de la plateforme, un contrat cadre a été signé avec un investissement initialement prévu de 3,2 millions € sur 3 ans.
La Ministre pourrait-elle m’indiquer :
- Quel est le coût total d’investissement initial pour la mise en place de la plateforme Osiris ? Pourriez-vous ventiler ce montant entre les principaux postes de dépenses ?
- Quel est le coût annuel de fonctionnement de la plateforme, ventilé également par poste ?
- L’investissement de 3,2 millions € sur 3 ans prévu pour la modernisation d’OSIRIS est-il toujours d’actualité ou a-t-il évolué sur la base des développements du nouveau programme ?
- Quelle est le montant des recettes perçues par la Région (droits de dossier, amendes…) pour l’année 2019, (jusqu’au 30 septembre, et quelle est l’évaluation des recettes annuelles prévue en exécution des nouvelles prescriptions légales ?
Marc LOEWENSTEIN