De nombreux habitants se plaignent du bruit provoqué par les sirènes utilisées par toute une série de véhicules prioritaires. Il n’est bien évident pas remis en question l’usage de la sirène lorsque le véhicule est en intervention et que cela se justifie pleinement. Ce qui est relevé, c’est l’usage non justifié de la sirène ainsi que son volume sonore.
Question orale de M. Marc LOEWENSTEIN, Député Bruxellois DéFI, à M. Alain MARON, Ministre, chargé de la Transition climatique, de l’Environnement, de l’Energie et de la Démocratie participative et à M. Pascal SMET, Secrétaire d’Etat, chargé de l’Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre les incendies et de l’Aide médicale urgente.
Concerne: Les nuisances sonores liées à l’usage de sirènes en Région bruxelloise
Profiter d’un moment de quiétude n’est pas toujours évident dans notre Région. De par son caractère très majoritairement urbain, cette dernière reste particulièrement exposée à la pollution sonore, ce qui nuit clairement à la qualité de vie de la population bruxelloise. Si les facteurs contribuant au bruit sont nombreux et pour certains essentiels, les pouvoirs publics doivent veiller à identifier et réduire les nuisances sonores là où c’est possible.
A ce titre, de nombreux habitantes et habitants se plaignent du bruit provoqué par les sirènes utilisées par toute une série de véhicules prioritaires. Je pense à la police, aux pompiers et ambulances, ou encore au transport de détenus. En effet, ces sirènes ont souvent un volume sonore élevé et leur utilisation est très fréquente. Pourtant, le Code de la route précise l’utilisation qui peut être faite de ces sirènes par les véhicules prioritaires, et notamment le fait qu’elles ne peuvent être utilisées que lorsqu’un véhicule effectue une mission urgente. Et il est bien évident que je ne remets pas en question l’usage de la sirène lorsque le véhicule est dans une intervention et que cela se justifie pleinement. Ce qui est relevé, c’est l’usage non justifié de la sirène ainsi que son volume sonore.
Sur ce second élément, une directive de 2017 préconisait une réduction du volume des sirènes de 110 à 95 décibels en soirée et pendant la nuit. Au niveau régional, une série d’initiatives ont également été prises : une étude en 2019 examinant la possibilité d’une limitation du niveau maximal des avertisseurs sonores et une autre de Bruxelles Environnement en 2020 visant à déterminer un nouveau cadre législatif pour Bruxelles. Des consultations formelles des secteurs étaient ensuite prévues fin 2021/début 2022 pour aboutir à des évolutions législatives en 2022. En toile de fond, toujours les mêmes pistes : fixer fréquences et volumes maximaux pour assurer le bon travail des véhicules prioritaires dans notre Région tout en diminuant l’exposition de la population à cette pollution sonore.
Monsieur le Ministre, Monsieur le Secrétaire d’Etat, à ce propos, voici mes questions :
- Pouvez-vous nous en dire davantage sur le niveau sonore et la fréquence des sirènes utilisées en Région bruxelloise ? Quelles différences entre les différents véhicules prioritaires ?
- Qu’en est-il des suites données aux différentes études ayant été menées sur la question des sirènes ? Quelles pistes d’adaptation du cadre législatif ont pu être dégagées ? Qu’en est-il des consultations formelles de secteurs et des avancées législatives ?
- Existe-t-il une volonté d’harmonisation des niveaux sonores entre les différents services utilisant les sirènes ? Si oui, vers quels seuils ? Si pas, pourquoi ?
- Combien d’infractions ont pu être constatées ces dernières années ? Quelle évolution ? Comment s’opèrent les contrôles et avec quelles sanctions ?
- Existe-t-il une réflexion autour de l’utilisation de nouvelles technologies visant à réduire les nuisances sonores liées à l’utilisation de sirènes ?
D’avance je vous remercie pour vos réponses.
Marc LOEWENSTEIN
Pour découvrir le compte rendu des débats, cliquez ici et choisissez la Commission Environnement du 22/6/2022. Il est disponible quelques jours après la date du débat. Excpetionnellement absent pour la poser au Ministre, c’et mon Collègue Jonathan de Patoul qui s’en est chargé. Je l’en remercie.