Question écrite de M. Marc LOEWENSTEIN, Député bruxellois DéFI, à M. Sven GATZ, Ministre, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et de la Promotion du multilinguisme et de l’Image de Bruxelles.
Concerne : L’impact de la réforme de la fiscalité automobile sur les communes bruxelloises
La presse a révélé le souhait de notre Gouvernement de réformer sa fiscalité automobile. Depuis, plusieurs fuites ont laissé apparaître les grandes lignes du projet Smartmove à venir, elle privilégierait une taxation kilométrique à un péage de zone.
Cette réforme vise à supprimer les taxes de circulation et, selon les hypothèses encore à trancher, les taxes de mise en circulation. Or, ces taxes génèrent des recettes pour les communes bruxelloises. Les supprimer reviendrait donc à amputer les communes de recettes dont elles sont bien besoin au vu de l’état des finances des communes bruxelloises.
Au-delà de cette perte de recettes, si l’on passe d’un système de taxation à la possession à un système de taxation à l’usage, cela signifie que l’on taxerait, au niveau régional, les automobilistes qui circuleraient tantôt sur des voiries régionales, tantôt sur des voiries communales. Si les communes ont tout intérêt à ce que le même régime soit appliqué partout afin d’éviter les reports de trafic vers ses propres voiries, certaines pourraient néanmoins contester que la Région taxe le nombre de kilomètres parcourus sur les voiries communales.
- Comment le Gouvernement bruxellois prévoit-il de répondre à cette perte de recette pour les communes ?
- Comment la Région prévoit-elle de gérer cette taxation kilométrique sur les voiries communales ? Les kilomètres actuellement parcourus par les poids-lourds sur les voiries communales sont-ils aujourd’hui comptabilisés dans le montant de la taxe qu’ils supportent ?
Je vous remercie pour vos réponses.
Marc LOEWENSTEIN