Beaucoup de Bruxellois peinent à trouver une place en rentrant chez eux après une journée de travail. Des opportunités existent pourtant, notamment par la mise à disposition de parkings d’entreprises au bénéfice des riverains.
De son côté, l’agence de stationnement a, parmi ses missions, celle de compenser hors voirie les places de stationnement supprimées en voirie. Compenser, c’est « neutraliser un inconvénient, un préjudice par un avantage, un dédommagement », on en est encore loin.
Intervention de Marc LOEWENSTEIN, Député bruxellois DéFI, dans l’interpellation concernant l’accessibilité des parkings d’opérateurs privés aux riverains
Monsieur le Ministre,
Chers Collègues,
J’ai eu l’occasion de vous interpeller à plusieurs reprises sur la question de la mise à disposition des parkings de supermarchés pour les riverains.
En réponse à mon interpellation du 9 mars 2015, vous déclariez à juste titre que « nous devons absolument exploiter les énormes possibilités liées aux parkings des supermarchés. En effet, ceux-ci ne sont entièrement occupés que le samedi après-midi et conservent des places disponibles à d’autres moments de la semaine. Nous devons examiner avec les responsables des supermarchés comment ces places pourraient être mieux exploitées ».
Ma première question sera donc de savoir, un an et demi plus tard, quelles démarches ont été entreprises en vue de mieux exploiter ces parkings de supermarchés au bénéfice des riverains ?
Par ailleurs, en réponse à une question relative à la mise en œuvre du volet stationnement du COBRACE, la ministre de l’environnement précisait que le contrat de gestion de parking.brussels prévoit la mise en place d’une base de données relative à tous les parkings à Bruxelles. Elle précisait alors que parking.brussels mettra sur pied un observatoire des parkings qui sera chargé de cette mission.
De votre côté, vous déclariez, toujours en réponse à mon interpellation du 9 mars 2016, que le problème était qu’il n’y avait pas de base de données commune, que vous ne saviez pas combien de places de bureau existaient, ni où elles se trouvaient, et que, pour pouvoir appliquer le COBRACE, il vous fallait cette base de données commune.
Pourriez-vous m’informer de l’état d’avancement de la mise en place de cet observatoire des parkings ? Qu’en est-il par ailleurs de la mise en place de cette base de données ?
Enfin, au vu de la réponse obtenue de la part de votre collègue ministre de l’Environnement concernant le renouvellement ou la prolongation des permis d’environnement en exécution du Cobrace, il s’avère que, sur 85 dossiers traités couvrant 8.845 emplacements de stationnement, 2.535 places étaient excédentaires au sens du Cobrace. Et, parmi elles :
- 308 ont été supprimées
- 87 ont été réaffectées à d’autres fonctions que du logement ou du parking public
- 2.167 places ont été soumises à la charge environnementale
- 249 places ont été réaffectées en parkings publics
- et seulement 173 places ont été réaffectées en parking riverains.
173 places, soit 6,8% du total des parkings excédentaires, ce qui est peu, même si c’est tout à fait le droit des entreprises concernées d’en faire ce qu’elles en veulent bien sûr.
Par contre, ces chiffres démontrent déjà la limite du Cobrace pour atteindre cet objectif de mise à disposition de parkings hors voirie pour les riverains.
Ils démontrent aussi la nécessité d’accélérer la dynamique de mise à disposition des places de parkings de supermarchés, d’où ma question sur les démarches que vous avez annoncées faire il y a un an et demi.
Ces chiffres démontrent aussi la nécessité de recadrer le rôle et la mission de Parking.brussels en matière de compensation hors voirie de places de parkings supprimées en voirie.
En réponse à une question écrite sur les modalités de compensations, Parking.brussels semble vouloir adopter un mode de calcul qui limite son intervention au minimum syndical (voir encore plus bas) par rapport à ce qu’elle devrait logiquement compenser. On évoque différents scénarios, de compensation lors de constructions de nouveaux logements…
Reste qu’une base légale existe en la matière. Et le Plan Iris 2 (confirmé par l’ordonnance mobilité de 2013), et l’arrêté stationnement de 2013 (qui, malgré ces modifications en cours, restera sans doute inchangé sur ce point) imposent de compenser significativement hors voirie les places de stationnement supprimées en voirie.
J’espère donc que l’Agence reverra sa position et mettra en place les conditions pour que les Bruxellois qui font le choix, ou qui n’ont pas d’autres choix que d’utiliser leur voiture, puissent trouver une place de stationnement en rentrant chez eux le soir.
Marc Loewenstein
Pour découvrir le compte rendu des débats, cliquez ici et choisissez la Commission de l’Infrastructure du 24/10/2016. Il est disponible quelques jours après la date du débat.