Question écrite de M. Marc LOEWENSTEIN, Député bruxellois DéFI, à Mme Bianca DEBAETS, Secrétaire d’Etat, chargée de la Coopération au développement, de l’Egalité des Chances, de la Sécurité routière, de l’Informatique et du Bien-être animal.
Concerne : Organisation de la Journée bruxelloise de la moto
La Journée bruxelloise de la moto du 18 mars 2017 marquait l’ouverture de la saison moto, plusieurs activités gratuites se tenant à la maison de la sécurité routière, à Haren. Le programme se composait entre autres d’une révision des aptitudes à la conduite, d’un contrôle gratuit de la moto, d’une session d’information sur les formations, de parcours-tests gratuits avec de nouvelles motos, d’un simulateur de conduite, de différents labos sur les aspects de sécurité…
Cette journée, organisée à l’initiative de Bruxelles Mobilité, était pilotée par deux structures : l’IBSR (l’Institut Belge de Sécurité Routière), désigné comme prestataire de l’événement, et la FEDEMOT, asbl constituée de motocyclistes bénévoles soucieux de la sécurité et de la mobilité de tous, et plus particulièrement des jeunes.
Pour l’occasion, une convention de subvention a été signée entre la Région bruxelloise, représentée par vous, Madame la Secrétaire d’Etat, et la FEDEMOT pour un montant d’environ 24.000 €. L’objet de cette convention était de prendre en charge les frais d’organisation de la journée. Ces frais étaient de +/- 4.000€ pour la FEDEMOT, les 20.000 € restant étant à verser à l’IBSR pour ses propres prestations.
Une première tranche de 80% de la subvention totale a été versée préalablement à l’événement à la FEDEMOT, la seconde tranche devant être versée sur base des pièces justificatives. La FEDEMOT, en qualité de seule partie à la convention face à la Région, a elle-même transféré 80% de la part totale qui revenait à l’IBSR pour l’organisation de cette journée (+/-16.000€) et a gardé pour elle 80% de ses charges (+/-3.200€).
L’IBSR n’ayant reçu que 80% de son dû, s’est adressée à la FEDEMOT pour qu’elle lui verse la différence, la FEDEMOT qui joue ici le rôle de « boite aux lettres » entre l’IBSR et la Région.
Or, par manque de justificatifs fournis par l’IBSR, la FEDEMOT ne peut obtenir ni pour elle, ni pour l’IBSR, le solde de la subvention.
Enfin, une même journée du motard était organisée en Wallonie et en Flandre le dimanche 26 mars, soit 8 jours plus tard…
Dès lors, Madame la Secrétaire d’Etat, pourriez-vous m’indiquer :
- Pour quelles raisons la convention de subvention a-t-elle été uniquement conclue avec la FEDEMOT qui doit jouer le rôle d’intermédiaire vis-à-vis de l’IBSR ? Pourquoi une convention de subvention n’a-t-elle pas été conclue par ailleurs avec l’IBSR ?
- Dans la présente situation, quelles sont les actions que vous avez prévus de mener pour sortir la FEDEMOT de cette situation, faire en sorte qu’elle obtienne 100% de ses dépenses justifiées et qu’elle soit déliée de son obligation vis-à-vis de l’IBSR ?
- Pour quelles raisons Bruxelles a-t-elle organisé la journée du motard huit jours avant celles organisées simultanément en Flandre et en Wallonie ? N’aurait-il pas été plus efficace et cohérent de se coordonner entre les trois régions pour organiser cette journée à la même date ?
Marc LOEWENSTEIN