Question écrite de M. Marc LOEWENSTEIN, Député bruxellois DéFI, à Mme Céline FREMAULT, Ministre, chargée du Logement, de l’Environnement, de l’Energie et de la Qualité de vie.
Concerne : Incidence de la zone de basse émission sur le charroi communal
Le gouvernement a prévu de mettre en œuvre la LEZ, zone de basse émission, à partir du 1er janvier 2018.
Sur le site internet « lez.brussels », on peut y trouver les catégories de véhicules qui bénéficieront d’une dérogation et pourront donc continuer à circuler en Région bruxelloise nonobstant leur impact environnemental.
Parmi ces dérogations, le véhicules communaux ne sont pas repris. Or, ces véhicules peuvent être vétustes mais toujours en bon état et continuer à circuler.
- Le Gouvernement a-t-il évalué l’impact de la mise en œuvre de la LEZ sur le charroi des communes ? Combien de véhicules par commune doivent être remplacés en vue de pouvoir circuler à Bruxelles à partir du 1er janvier 2018 ? Une évaluation budgétaire par commune a-t-elle été réalisée ?
- Compte tenu de l’impact non négligeable de la LEZ sur le charroi communal, le Gouvernement a-t-il prévu d’élargir le champ des dérogations aux véhicules communaux ?
Marc LOEWENSTEIN