Question écrite de M. Marc LOEWENSTEIN, Député bruxellois DéFI, à Mme Elke VAN DEN BRANDT, Ministre, chargée des Travaux publics, de la Mobilité et de la Sécurité routière.
Concerne : La mise en œuvre des nouveaux horaires de chantier
L’article 39 de l’arrêté du Gouvernement du 4 avril 2019 exécutant l’ordonnance du 3 mai 2018 relative aux chantiers en voirie publique prévoit, dans certains cas, des horaires de chantiers de 6h à 22h ou d’autres horaires plus ou moins élargis en fonction du type de chantiers et de travaux.
Cette nouvelle réglementation est entrée en vigueur le 1er octobre 2019.
La Ministre pourrait-elle m’indiquer :
- Quels sont les chantiers qui ont été depuis lors organisés sur la base d’un horaire 6h-22h ?
- Est-ce que tous les chantiers répondant aux conditions 6h-22h ont effectivement été actifs tout le long de cet horaire ? A défaut, pour quelles raisons ?
- Les agents de Bruxelles-Mobilité ont-ils réalisés des contrôles de chantiers afin de vérifier si les horaires fixés par l’arrêté étaient bien respectés ? Dans l’affirmative, quels ont été les résultats de ces contrôles ?
Marc LOEWENSTEIN