Question écrite de M. Marc LOEWENSTEIN, Député bruxellois DéFI, à Mme Elke VAN DEN BRANDT, Ministre, chargée des Travaux publics, de la Mobilité et de la Sécurité routière.
Concerne : Les contributions des 19 communes à Parking.brussels pour l’année 2019
Chaque commune bruxelloise dispose d’un plan de stationnement. Le contrôle du stationnement est soit opéré par la commune, soit par l’Agence de stationnement Parking.brussels. Une clé de répartition des recettes nettes est prévue entre Parking.brussels et chaque commune. Ainsi, 15% des recettes reviennent à l’Agence pour assurer son fonctionnement et ses missions, tandis que les 85% restant sont pour les communes.
- Pourriez-vous m’indiquer, pour l’année 2019, commune par commune, le montant total des recettes de stationnement ? Pourriez-vous préciser quelles sont les communes qui ont reversé la part de 15% à l’Agence et quelles sont les communes en défaut ?
- Le défaut constaté pour 2019, par commune concernée, est-il ponctuel ou récurrent année après année ? En cas de récurrence, quelles actions ont été entreprises pour corriger la situation ?
Marc LOEWENSTEIN