Question écrite de M. Marc LOEWENSTEIN, Député bruxellois DéFI, à M. Rudi VERVOORT, Ministre-Président du Gouvernement bruxellois, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l’Image de Bruxelles et du Biculturel d’Intérêt régional.
Concerne : Les subsides octroyés dans le cadre des budgets d’initiative
Pour ce qui est de leurs compétences, chaque membre du Gouvernement a la possibilité, dans le cadre de ses budgets d’initiative, d’octroyer des subventions à des associations pour des projets spécifiques ou à des associations autres que celles bénéficiant déjà de subsides récurrents de la part de la Région.
Chaque membre du Gouvernement a en outre la possibilité d’accorder ces subventions sans devoir demander l’accord du gouvernement lorsque la subvention ne dépasse pas un certain montant fixé dans une circulaire.
Pourriez-vous m’indiquer :
- Quel est le montant de l’enveloppe dont vous disposez dans le cadre de ces budgets d’initiative ?
- Quelles sont les associations (nom et adresse) qui ont bénéficié de tels subsides pour l’année 2020 ?
- Pour chacune de ces associations, pourriez-vous me préciser :
- le montant de la subvention allouée ?
- depuis combien d’année elle bénéficie d’un tel subside ?
- Est-ce que ces subsides sont consécutifs à des appels à projets ou des démarches particulières d’associations envers votre cabinet?
Marc LOEWENSTEIN