Question écrite de M. Marc LOEWENSTEIN, Député bruxellois DéFI, à Mme Elke VAN DEN BRANDT, Ministre, chargée des Travaux publics, de la Mobilité et de la Sécurité routière.
Objet : Le développement et la circulation des véhicules autonomes et connectés en Région bruxelloise
Madame la Ministre,
Les technologies en matière de véhicules autonomes connaissent des avancées spectaculaires : toute une série de constructeurs automobiles développent désormais des projets de ce type et espèrent pouvoir les rendre disponibles à l’usage du grand public à moyen terme. A Bruxelles, la STIB expérimentait récemment sa navette autonome « SAM-e » dans le Parc de Woluwe. Et pour cause : les véhicules autonomes et connectés vont faire connaître au secteur automobile et de la mobilité en général une petite révolution. Toutefois, ce développement pose aussi beaucoup de questions quant à l’encadrement légal dont il devrait faire l’objet. En effet, il revient aux décideurs publics de fixer le cadre légal et les conditions selon lesquelles ces nouveaux véhicules peuvent ou non prendre la route, ne fût-ce qu’à titre de test ou de développements.
Bruxelles Mobilité déclarait ainsi récemment que : « La Région de Bruxelles-Capitale (…) [est] déterminée à rester à la pointe des derniers développements technologiques en matière de véhicules autonomes. (…) Ce constat se reflète dans (…) « Good Move » et dans l’une des 50 mesures que nous mettons en œuvre afin de concrétiser notre vision : anticiper l’autonomisation des véhicules. Notre ambitieuse étude stratégique portant sur la transition vers les véhicules autonomes fixe les étapes nécessaires pour instaurer un cadre solide et parvenir à une évolution favorable de cette technologie. (…) Nous encourageons résolument l’innovation en matière de mobilité, un engagement que l’on nous reconnaît désormais à l’échelle internationale. »
Madame la Ministre, à ce propos, voici mes questions :
- Pouvez-vous nous fournir le détail de l’étude stratégique menée par Bruxelles Mobilité ? Quels en sont les éléments-clés ?
- Qu’en est-il du soutien régional au développement des véhicules autonomes et connectés ?
- Existe-t-il actuellement un cadre légal spécifique encadrant le développement et la circulation de ces véhicules en Région bruxelloise ? Si oui, quels en sont les éléments-clés ? Si pas, est-ce une problématique dont vous avez prévu de vous saisir sur la base des conditions fixées par Bruxelles Mobilité dans son étude ?
Je vous remercie pour vos réponses.
Marc LOEWENSTEIN