Question écrite de M. Marc LOEWENSTEIN, Député bruxellois DéFI, à Mme Fadila LAANAN, Secrétaire d’Etat, chargée de la Propreté publique, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et des Infrastructures sportives communales.
Concerne : Implémentation du dispositif lié à la taxation kilométrique des poids-lourds aux véhicules de Bruxelles-Propreté
Depuis le 1er avril 2016, la taxation kilométrique est entrée en vigueur pour les poids-lourds circulant sur le territoire belge. Presque six mois après la mise en œuvre du système, il me paraît utile d’en faire une évaluation.
L’honorable Secrétaire d’Etat pourrait-elle m’indiquer :
- De combien de camions dispose Bruxelles-Propreté ?
- Ont-ils tous été équipés de boitiers OBU à la date du 1er avril 2016 ?
- Quel a été le montant de la facture pour la caution des boitiers ?
- Quelle est la facture mensuelle moyenne pour Bruxelles Propreté depuis le 1er avril 2016 ?
- Quelle est la consommation kilométrique moyenne par camion poubelle depuis le 1er avril 2016 ?
- Bruxelles-Propreté a-t-il connu des problèmes avec les boitiers ?
- Dans l’affirmative, combien de boitiers ont dû être remplacés ?
- La société Satellic a-t-elle dans ce cas remboursé les cautions payées pour les boitiers défectueux ? A défaut, un tel remboursement est-il prévu ?
- Quant au paiement de la taxe kilométrique, Bruxelles Propreté a-t-il recours au système du prépaiement ou du post-paiement ?
- En cas de recours au post-paiement, Satellic exige la désignation d’un « tiers payeur » (garant du paiement à son égard). Un tiers-payeur a-t-il bien été désigné ? Dans l’affirmative, qui est-ce et à quelles conditions s’est-il engagé comme « tiers-payeur » pour Bruxelles Propreté ?
- Les camions de Bruxelles Propreté ont-ils déjà fait l’objet de verbalisation pour défaut d’OBU ? Si oui, combien d’amendes ont été adressées à Bruxelles-Propreté ? Combien ont été payées ? Combien ont été contestées ?
Marc LOEWENSTEIN