Question écrite de M. Marc LOEWENSTEIN, Député bruxellois DéFI, à M. Sven GATZ, Ministre, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et de la Promotion du multilinguisme et de l’Image de Bruxelles.
Concerne : La formation et la sensibilisation des agents de la fonction publique régionale à la question de l’accessibilité des services administratifs pour les personnes porteuses d’un handicap
Depuis plusieurs années, les associations actives dans le secteur du handicap souhaitent attirer l’attention des responsables politiques sur le fait que les différentes politiques d’inclusion des personnes handicapées ne pourront être menées de façon efficace que si les pouvoirs publics assurent la mise en œuvre du prérequis indispensable permettant l’autonomie de tous, à savoir l’accessibilité. Il est nécessaire d’appréhender la question de l’accessibilité aux personnes porteuses d’un handicap en tenant compte de ses trois principales facettes : l’accès physique aux infrastructures (bâtiments, voiries, transports, espaces verts, etc.), l’accès aux services (l’accueil, l’accompagnement et les aménagements proposés aux personnes en situation de handicap afin de leur offrir la possibilité de bénéficier de l’ensemble des services au même titre que les personnes dites valides) et une communication adaptée (l’utilisation d’outils et de moyens de communication spécifiques permettant de diffuser des informations accessibles et compréhensibles pour tous les publics, quel que soit le type de déficience dont ils souffrent). Si l’accessibilité doit être une préoccupation majeure pour toutes les composantes de la société (citoyens, les associations, les entreprises, les administrations, etc.), les pouvoirs publics se doivent de montrer l’exemple en veillant à rendre les services administratifs accessibles pour les personnes à mobilité réduite et pour les personnes atteintes d’un handicap. A cet égard, il convient de souligner que la formation et la sensibilisation des agents de la fonction publique à la question de l’accessibilité revêtent une importance capitale. Tout comme les pouvoirs publics s’efforcent aujourd’hui d’induire un « réflexe sécurité » dans toutes les politiques menées, il importe de tout mettre en œuvre pour que les membres du personnel de l’administration publique puissent désormais acquérir un « réflexe accessibilité », et ce quel que soit le service auquel ils appartiennent.
Monsieur le Ministre, je souhaiterais vous poser les questions suivantes :
- Avez-vous mené, ou prévoyez-vous de mener, des actions visant à sensibiliser les agents de la fonction publique régionale à la problématique de l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite et pour les personnes souffrant d’un handicap ?
- Des formations consacrées à l’accessibilité sont-elles dispensées aux membres du personnel du Service Public de la Région de Bruxelles-Capitale ? Dans l’affirmative, ces formations s’adressent-elles uniquement aux agents de certains services en particulier ou sont-elles proposées à l’ensemble des fonctionnaires de l’administration régionale bruxelloise, quel que soit le service auquel ils sont rattachés ? Les agents de l’administration régionale préposés à l’accueil du public (les membres du personnel front office) ont-ils été formés à l’accueil des personnes en situation de handicap ?
- Les normes d’accessibilité en vigueur dans notre région restent essentiellement centrées sur les adaptations requises pour les personnes souffrant d’un handicap moteur. Les besoins spécifiques des personnes souffrant d’un handicap auditif, visuel ou intellectuel ne sont, quant à eux, guère pris en considération dans les réglementations relatives à l’accessibilité. Les éventuelles actions de sensibilisation et les éventuelles formations proposées aux agents du SPRB mettent-elles bien l’accent sur tous les types de handicap, en ce compris les handicaps mentaux et sensoriels ?
Marc LOEWENSTEIN