Le tribunal du commerce de Bruxelles a rendu un jugement affirmant que « sous quelque dénomination que ce soit, Uber ne peut pas effectuer des courses de taxis dans la capitale ».
Depuis plusieurs années, le secteur des taxis est en ébullition face à la concurrence déloyale exercée par le géant américain. Ils fournissent en effet un même service mais ne sont pas soumis aux mêmes contraintes.
Le Gouvernement a dans ses cartons une réforme du secteur des taxis visant à le moderniser. Où en est-il? Sera-t-il adopté avant la fin de la législature? On peut en douter sérieusement… Et après?!
Intervention de M. Marc LOEWENSTEIN, Député bruxellois DéFI, dans l’interpellation à M. Pascal SMET, Ministre, chargé des Travaux publics, de la Mobilité et des Transports, concernant le plan taxi et la condamnation d’UBER.
Monsieur le Ministre,
A la suite d’une manifestation du secteur des taxis du 27 mars 2018, nous évoquions en commission en mai dernier le suivi du fameux plan taxi.
Je ne suis pas de ceux qui vont blâmer l’un ou l’autre par rapport à l’état actuel du dossier, je suis bien conscient de sa complexité et j’ose rester optimiste à l’idée de retrouver la confiance entre les parties, de fournir un travail constructif et de trouver enfin une issue satisfaisante et équitable.
Lors de cette commission, vous faisiez référence, Monsieur le Ministre, à l’avis du Conseil Economique et Social concernant l’avant-projet d’ordonnance relative aux services de taxi. Cet avis recommandait diverses études concernant l’impact de cette ordonnance sur le secteur. Vous expliquiez en mai dernier avoir reçu les avis des trois comités consultés, mais aussi de différents acteurs, et que ceux-ci étaient en cours d’analyse.
Également, vous faisiez référence à l’élaboration d’un plan opérationnel d’une taskforce chargée des contrôles et composée de Bruxelles Mobilité, de Bruxelles prévention et sécurité et des zones de police. Cette taskforce était alors toujours manquante.
Depuis lors, le sujet n’a plus jamais été remis à l’ordre du jour.
Cependant, nous apprenions par voie de presse le 3 janvier, et cela a été rappelé par mes collègues lors des interventions précédentes, que le tribunal du commerce de Bruxelles a rendu un jugement interprétatif affirmant que « sous quelque dénomination que ce soit, Uber ne peut pas effectuer des courses de taxis dans la capitale ».
Cet arrêt relance donc le débat, d’autant plus qu’une autre décision se fait grandement attendre à savoir que le juge de saisies au degré d’appel devra déterminer si UberX exerce bien ou non des activités de taxis.
Si la réponse s’avère positive, les services UberX se verront donc suspendus.
Votre cabinet a, par ailleurs, affirmé dans la presse, être en train d’analyser ce jugement.
De ce qu’on peut lire, les UBER sans licence taxi et sans spoutnik ne pourraient donc plus circuler à Bruxelles. Mais pour la société américaine, tant qu’il n’y a pas de décision de justice les contraignant à cesser leur activité, il n’y a pas de raison de ne pas continuer.
La situation actuelle démontre encore une fois que le secteur des taxis et des limousines nécessite un cadre législatif rigoureux et clair, qu’on ne peut pas rester indéfiniment dans cette zone grise qui suscite, et je reste ici très mesuré, les crispations.
Pour le bien de chacun il est donc plus que temps qu’une réforme aboutisse et dilue ainsi le flou qui persiste.
Et, même si j’admets bien volontiers la complexité de l’exercice, ce plan doit tenir compte des avis des experts et du secteur.
Quant à son aboutissement, il dépendra de la capacité de chacun à lever les tabous et négocier de manière loyale et constructive.
Au vu de tous ces éléments, et en complément des questions de mes collègues, je souhaiterais, Monsieur le Ministre, que vous puissiez nous éclairer sur certains points.
- Tout d’abord, que pouvez-vous nous dire concernant les résultats des différentes études effectuées et qui étaient préalablement recommandées par le Conseil Economique et Social ? Ces résultats sont-ils en votre possession ? Vous permettent-ils d’apporter des modifications au projet d’ordonnance et au plan taxi ?
- Ensuite, où en êtes-vous dans la mise en place d’une taskforce chargée des contrôles ?
- Concernant le jugement rendu par le tribunal du commerce de Bruxelles, j’aimerais, comme mes collègues, connaître votre analyse et savoir si ce jugement apportera des modifications au projet d’ordonnance ?
- Des consultations avec les secteurs sont-elles encore prévues ?
- Enfin, prévoyez-vous bien encore de faire aboutir le plan taxis avant la fin de législature ?
Marc Loewenstein
Pour découvrir le compte rendu des débats, cliquez ici et choisissez la Commission de l’Infrastructure du 21/01/2019. Il est disponible quelques jours après la date du débat.