Question écrite de M. Marc LOEWENSTEIN, Député bruxellois DéFI, à M. Guy VANHENGEL, Ministre, chargé des Finances, du Budget et des Relations extérieures, et à M. Pascal SMET, Ministre, chargé des Travaux publics, de la Mobilité et des Transports.
Concerne : La taxation kilométrique étendue aux véhicules de tourisme
Dans sa déclaration de politique régionale, le Gouvernement indique souhaiter améliorer la qualité de l’air des habitants de notre Région en constatant notamment que la qualité de vie du Bruxellois est aujourd’hui affectée par les particules fines et la pollution de l’air.
Dans ce cadre, il a annoncé poursuivre, en vue de réduire la congestion routière, « l’exécution de l’accord politique du 21 janvier 2011 (sur la fiscalité routière) et l’exécution de coopération du 31/01/2014 (Viapass). Il précise que « Dans ce cadre, le péage urbain ne se justifiera pas. Les taxes de circulation actuelles pourront entre-temps être réformées en vue de valoriser les véhicules performants au niveau environnemental ».
En d’autres termes, si la taxation kilométrique actuellement applicable aux poids-lourds est étendue aux véhicules de tourisme, le Gouvernement bruxellois n’aura pas à envisager le système de péage urbain qu’il peut actionner seul.
Or, aujourd’hui, l’extension de la taxation kilométrique aux véhicules de tourisme ne semble pas être à l’agenda de la Flandre et de la Wallonie.
Le Ministre pourrait-il m’indiquer :
- Si des contacts existent avec la Flandre et la Wallonie en vue d’étendre la taxe kilométrique des poids-lourds aux véhicules de tourisme ? Dans l’affirmative, quel est l’état d’avancement des discussions ? Dans la négative, un agenda a-t-il été établi pour discuter de cette question ?
- Quels sont les critères ou éléments qui détermineront qu’il n’y a pas de possibilité d’étendre la taxe kilométrique aux véhicules de tourisme ?
Marc LOEWENSTEIN