Question écrite de M. Marc LOEWENSTEIN, Député bruxellois DéFI, à M. Alain MARON, Ministre, chargé de la Transition climatique, de l’Environnement, de l’Energie et de la Démocratie participative.
Concerne : L’accessibilité des parcs bruxellois pour les personnes à mobilité réduite et pour les personnes porteuses d’un handicap
En Région bruxelloise, l’accessibilité des espaces verts pour les personnes à mobilité réduite laisse encore à désirer. De nombreuses personnes porteuses d’un handicap, qu’il s’agisse d’un handicap moteur ou sensoriel, peinent à accéder à certains parcs régionaux et à y circuler, car elles y sont confrontées à une multitude d’obstacles : présence de marches et de bordures, chemins trop étroits, pentes trop raides, sol irrégulier, revêtement du sol inapproprié, etc.
Monsieur le Ministre, je souhaiterais vous poser les questions suivantes :
- Disposez-vous d’un cadastre exhaustif contenant des informations précises sur le niveau d’accessibilité des espaces verts régionaux pour les personnes en situation de handicap ? Dans l’affirmative, pourriez-vous nous fournir la liste des parcs régionaux présentant un niveau d’accessibilité satisfaisant ? Pourriez-vous également nous communiquer la liste des parcs et jardins régionaux jugés inaccessibles ou peu accessibles pour les personnes souffrant d’un handicap ?
- Quels aménagements Bruxelles Environnement a-t-il réalisés dans les espaces verts régionaux en 2018 et en 2019 afin de rendre ceux-ci plus accessibles aux personnes à mobilité réduite ? Bruxelles Environnement a-t-il décidé d’effectuer de nouveaux travaux en 2020 en vue d’optimiser l’accessibilité des parcs régionaux pour les personnes atteintes d’un handicap ? Si oui, le gouvernement régional a-t-il dégagé des moyens budgétaires pour financer ces travaux d’aménagement ?
- En février 2019, votre prédécesseur a annoncé que le Collectif Accessibilité Wallonie-Bruxelles (CAWaB) avait été chargé d’aider Bruxelles Environnement à élaborer un cahier des charges spécifique reprenant l’ensemble des normes d’accessibilité à intégrer dans tout projet de création d’un nouvel espace vert ou de rénovation d’un espace vert existant. Où en est l’élaboration de ce cahier des charges consacré à l’accessibilité des parcs et jardins ? Ce document est-il déjà disponible ?
- En 2019, votre prédécesseur a indiqué que le gouvernement bruxellois examinait la possibilité d’instaurer un système de certification du niveau d’accessibilité des espaces verts ouverts au public. Il s’agissait de créer un label avec un code couleur appliqué à une figure reprenant sept types de handicap. Le gouvernement régional a-t-il analysé l’opportunité de mettre en place cette certification du niveau d’accessibilité des parcs et jardins publics ? Le gouvernement a-t-il finalement décidé d’instituer ce système dans notre région ? Dans l’affirmative, quand ce certificat d’accessibilité des espaces verts pour les personnes handicapées pourra-t-il être instauré en région bruxelloise ?
- Dans son mémorandum publié dans le contexte des élections fédérales, régionales et européennes du 26 mai 2019, le CAWaB relève que les normes minimales d’accessibilité imposées par le Règlement Régional d’Urbanisme (RRU) restent essentiellement centrées sur les personnes se déplaçant en fauteuil roulant et que les parcs réalisés sur la seule base de ces normes présentent, dès lors, une accessibilité insuffisante pour les personnes souffrant d’un handicap sensoriel ou intellectuel. Fort de ce constat, le CAWaB plaide pour que la Région étende ses exigences en matière d’accessibilité en vue d’intégrer des normes concernant les personnes atteintes d’un handicap sensoriel ou cognitif. Le gouvernement bruxellois a-t-il pris, ou envisage-t-il de prendre, des mesures afin de mettre en œuvre cette recommandation émise par le CAWaB ?
- Le gouvernement régional a-t-il mené, ou prévoit-il de mener, des actions visant à sensibiliser les membres du personnel de Bruxelles Environnement à la problématique de l’accessibilité des espaces verts pour les personnes à mobilité réduite ?
D’avance, je vous remercie pour vos réponses.
Marc LOEWENSTEIN