Le bilan du service répression de Bruxelles-Environnement

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Question écrite de M. Marc LOEWENSTEIN, Député bruxellois DéFI, à M. Alain MARON, Ministre, chargé de la Transition climatique, de l’Environnement, de l’Energie et de la Démocratie participative.

Concerne : Le bilan du service répression de Bruxelles-Environnement

Bruxelles-Environnement dispose en son sein un service répression chargé d’appliquer l’ordonnance du 25 mars 1999 relative à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d’environnement.

Le Ministre pourrait-il m’indiquer :

  1. Pour l’année 2021, par trimestre et par commune et par catégorie d’infraction, le nombre de procès-verbaux dressés par le service répression de Bruxelles-Environnement ?
  2. Plus précisément pour les contrats d’enlèvement obligatoire pour les professionnels, combien de contrôles ont-ils été effectués en 2021 ? Dans quelles communes ? Et, sur ces contrôles, combien de procès-verbaux ont-ils été dressés ?
  3. Pour l’année 2021, des actions communes entre Bruxelles-Environnement et certaines communes ont-elles été organisées ? Dans l’affirmative, avec quelle commune et à combien de reprises ?

Marc LOEWENSTEIN

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